Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2010 > Séance du 08/04/2010

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Aide à la Pierre : bilan - DL - 08/04/2010

Daniel LHUILLIER, au nom du Groupe des Élus de Gauche - Séance Plénière du 8 avril 2010

QUESTION ORALE

Aide à la Pierre : bilan

Après trois ans de prise en charge par le Département de la délégation « Aides à la Pierre », il nous semble important que soit porté à la connaissance de l’Assemblée un compte-rendu de l’ensemble des actions menées et de l’utilisation des différents fonds désormais gérés par le Département, notamment :
- Les fonds ANAH, destinés aux propriétaires bailleurs et occupants : Quel est le montant des enveloppes attribuées à la Meuse pendant ces trois années ? Quel est le taux d’utilisation ? Dans quelles conditions ont-ils été mis en œuvre : critères d’attribution, délai de versement après accord… ?
- Les fonds d’Aides à la Pierre destinés au logement social public . Il apparaît que la totalité de l’enveloppe n’a pas été utilisée. Quelles actions comptez-vous mener pour remédier à cette situation ?

Cette compétence départementale nous paraît centrale pour nombre de Meusiens en difficulté sociale et subissant une situation de mal-logement grandissante. C’est pourquoi, un bilan précis et chiffré régulier nous semble indispensable.



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