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L’Insee dresse un bilan de l’emploi dans les collectivités territoriales - 09/04/2010

9 Avril 2010

L’Insee dresse un bilan de l’emploi dans les collectivités territoriales au 31 décembre 2006, 2007 et 2008

« Au cours des années 2006, 2007 et 2008, le nombre d’emplois rémunérés par les collectivités locales s’est accru de 214.000 personnes passant ainsi à plus de deux millions au 31 décembre 2008. » C’est ce qui ressort de la publication "Insee Résultats" (1) qui décrit l’emploi dans les collectivités territoriales et les établissements publics locaux de la France métropolitaine, des DOM et de Saint-Pierre-et-Miquelon au 31 décembre 2006, 2007 et 2008. Ces données sont issues d’une enquête annuelle par questionnaire auto-rempli par la collectivité ou l’organisme enquêté.

Selon le commentaire de présentation des tableaux, « les principaux bénéficiaires de la hausse des effectifs sont les conseils généraux et régionaux : +147.000 emplois sur cette même période. La loi de décentralisation de 2004, dont la mise en application débute en 2006, est la première cause de cette progression. Les agents des directions départementales de l’équipement et les techniciens, ouvriers et personnels de service de l’éducation nationale ont massivement fait valoir leur droit d’option afin de dépendre désormais des conseils généraux et des conseils régionaux. »

Ainsi, abstraction faite des transferts de personnel entre l’État et les régions et départements, il apparaît que « la croissance des effectifs territoriaux tomberait à 61.000 emplois en trois années, soit un taux moyen de 1,1% par an, inférieur à celui des années précédentes ».

Il convient aussi d’observer que « les organismes communaux et intercommunaux, qui représentent trois emplois sur quatre, évoluent beaucoup moins vite. Leur progression annuelle est de seulement 0,4% en 2008 ». L’Insee constat que « le dynamisme dû à l’intercommunalité lancée il y a dix ans se stabilise ».

En ce qui concerne les communes stricto sensu, qui emploient plus de 1,1 million de salariés, une baisse de 5.000 agents est enregistrée en 2008, expliquée principalement par l’Insee comme la résultante de « la baisse du nombre d’emplois aidés (emplois jeunes, contrat accompagnement dans l’emploi, contrat d’avenir) ».

Les principales informations sont les suivantes : le statut des personnes employées (titulaires, non titulaires, assistantes maternelles, emplois aidés et apprentis), leur sexe, la condition de leur emploi qui fournit une indication sur leur temps de travail, leur cadre d’emplois qui donne leur filière et leur catégorie hiérarchique et enfin la localisation de leur emploi (région et département).

(1) "Insee Résultats" n° 108 société - avril 2010. Pour accéder à la publication, voir lien http://www.insee.fr/fr/themes/document.asp?ref_id=colter060708



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