Articles > A lire > International, exil & immigration > Exil & immigration

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : une première résolution sur les conséquences du référendum britannique - 28/06/2016  
  Popularité 100 % : Les délégations - mars 2008  
  Popularité 100 % : La justice privée dans les accords commerciaux, pour nous, c’est NON - 08/07/2015  
  Popularité 100 % : Attention, sport en danger - 03/02/2010  
  Popularité 100 % : Une remise en cause du financement du sport - 25/01/2011  
  Popularité 100 % : Le Parti socialiste appelle France 2 à réviser sa programmation - 23/01/2019  
     

Projet de loi Besson sur l’immigration : une restriction inacceptable des droits des immigrés - 31/03/2010

Communiqué du Parti socialiste

Projet de loi Besson sur l’immigration : une restriction inacceptable des droits des immigrés

Le ministre de l’immigration et de l’identité nationale présente aujourd’hui en Conseil des ministres son projet de loi relatif à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité.

Modifiant pour la 5ème fois en 5 ans le Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA), ce texte est marqué par une grave restriction des prérogatives du juge de la détention et des libertés avant une décision de reconduite à la frontière. Cette loi est ainsi une loi anti-juge autant qu’une loi anti-immigré. En limitant le contrôle du juge judiciaire elle accroît le risque d’expulsions mettant en danger la sécurité des migrants ou des demandeurs d’asile.

Contrairement aux engagements pris par le gouvernement au moment de l’adoption en Europe de la directive retour, à laquelle s’était opposé le Parti socialiste au Parlement européen, ce texte va conduire à un allongement de la durée de rétention administrative des étrangers en France.

Par ailleurs, en envisageant de donner au Préfet la possibilité de décréter zone d’attente de vastes territoires, le gouvernement élargit de manière exorbitante leur pouvoir.

Le Parti Socialiste s’opposera lors de son examen au Parlement à un texte qui constitue un recul de l’Etat de droit dans notre pays.

Le Parti Socialiste rappelle, par ailleurs, qu’il existe dans la boîte à outils européenne une directive sur la protection temporaire, transposée depuis 2005 en droit français, qui permet d’accorder la protection temporaire à des réfugiés arrivés en nombre, que ce soit pour les Afghans, comme l’avait proposé le Parti Socialiste en décembre dernier, ou pour les 123 kurdes dont l’arrivée sur le sol français en janvier a suscité le projet de loi.



  Derniers articles  
  18/07/2021 : Élections départementales : merci à toutes & tous !  
  3/07/2021 : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 08 juillet 2021  
  3/07/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 07 & 08/2021 "du changement dans l’équipe, en toute transparence"  
  6/06/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 06/2021 "Le réveil de notre Ville ?"  
  6/06/2021 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 05/2021 "De la culture, pour tous"  
  20/05/2021 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 27 mai 2021  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET