Un budget dans l’impasse (intervention lors du vote du budget - DL - 11/02/2010

Intervention de Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche - Séance plénière du 11 février 2010

Malgré les auto- satisfecits que se délivre votre majorité, Monsieur le Président, le compte administratif 2009 et le budget prévisionnel 2010 que vous nous présentez traduisent la situation bloquée dans laquelle se trouve notre département. L’habit dont vous parez la présentation ne saurait masquer la dure réalité ressentie par les Meusiens.

Vous vous félicitez des résultats de l’année 2009, certes moins catastrophiques en termes financiers qu’on pouvait le craindre. Mais des résultats acquis à quel prix ? !
 Réduction des investissements (de 402 M à 298 M de BP à BP)
 Politiques de cohésion sociale et territoriale durement amputées

Aide aux communes et communautés de communes (10,5 M en 2008 ; 6,6 M en 2009 ; 5,3 M en 2010)

Vie associative et culturelle, sociale, soutien à notre jeunesse, aide au monde sportif : fonction 3 (notamment jeunesse, activités artistiques, loisirs, sports) : – 25% entre les 2 CA .

Ce sont pourtant bien sur ces éléments que nous devons miser pour rendre notre territoire attractif et soulager les familles meusiennes des difficultés engendrées par la crise et la politique du gouvernement que vous soutenez qui renforcent l’exclusion des plus fragiles.

Quelles sont les causes de cette situation ? Celles que nous ne cessons de dénoncer depuis des années et qui se situent à deux niveaux : la politique de désengagement de l’Etat à l’égard des actions de solidarité et l’impasse dans laquelle vous avez mené les finances départementales par une politique d’endettement aventureuse.

 Puisque la Chambre Régionale des Comptes a confirmé ce que nous dénoncions depuis cinq ans, nous formulons quelques comparaisons et des propositions au regard de la dette de l’Etat envers notre département. 55 millions € de 2004 à 2008 rien que pour la non compensation des transferts de compétences en matière sociale. Ajoutons-y les 15 millions € supplémentaires pour 2009, nous approchons les 73 millions € attendus de la fiscalité en 2010. Une belle somme, qui aurait permis le maintien de l’aide aux collectivités et aux associations… Et qui aurait permis de ne pas augmenter la pression fiscale sur les ménages meusiens. Ou d’amorcer le désendettement dans des proportions significatives. Nous proposons d’inscrire cette dette de l’Etat au budget 2010 en recettes.

Depuis deux ans, nous vous enjoignons d’exiger la réparation de cette dette devant les tribunaux. Arrêtez les annonces publiques menaçant de le faire, et faites-le !!! Deux départements (le Seine-St-Denis et la Haute-Saône) ont déjà obtenu réparation au titre du Fonds national de financement de la protection de l’enfance : 103 000 € de dommages et intérêts chacun. Ce n’est certes qu’une goutte d’eau dans l’océan que l’Etat doit aux Départements, mais c’est un début.

Et les Réformes des Collectivités et de la fiscalité ne s’annoncent pas plus rassurantes pour les finances locales. Le texte passé en première lecture au Sénat prévoit enfin des fonds de péréquation, voilà le seul aspect positif. Mais la suppression de la taxe professionnelle, remplacée par la Cotisation économique territoriale, va mener tous les Départements à l’impasse financière. Nouvel exemple : pour 2010, la simple augmentation des bases fiscales aurait permis une augmentation du produit de 2.6%, alors que la compensation mise en place par l’Etat fige ce produit. Certains départements sont déjà au pied du mur, d’autres (dont la Meuse ne fait malheureusement pas partie) tirent leur épingle du jeu. Mais le faible dynamisme de la CET ne permettra pas de compenser l’augmentation mécanique des dépenses de fonctionnement à long terme. De plus, la Cotisation sur la Valeur Ajoutée des Entreprises (part la plus importante de la CET) intègre les salaires (environ 2/3 de la valeur ajoutée).

En son temps, le gouvernement Jospin, afin de ne pas pénaliser l’emploi, avait sorti cette part salariale de la Taxe Professionnelle. On peut légitimement se demander si, devant les conséquences sur l’emploi de la CVAE, les salaires ne vont à nouveau pas être retirés à l’occasion des clauses de revoyure prévues par la loi.

Bref, les perspectives de recettes des collectivités, et plus particulièrement des Départements, sont plus que négatives. Nous n’en sommes plus seulement à un problème de non compensation, mais à la mort programmée, par asphyxie budgétaire, de nos Départements.

Au nom du Groupe des Elus de Gauche, je vous demande, Président, avec votre majorité, de défendre notre institution auprès de ceux des Parlementaires meusiens qui se prononcent en faveur de cette réforme.

 Venons-en à la seconde grande cause de notre situation financière : l’endettement départemental. S’il y a un moment où la Meuse aurait besoin d’investir, c’est bien maintenant, afin de pallier au moins partiellement les effets de la crise sur nos petites entreprises et sur l’emploi. Or, la politique budgétaire que vous avez menée au cours des années précédentes ne nous laisse plus de marge de manœuvre. Pour maintenir un niveau d’investissement minimum, nous sommes obligés de retarder le désendettement de trois ans. Cela vous est possible car vous avez négocié des prêts de 20 ans avec report de trois ans des premières échéances. Quelle situation laissez-vous à la Meuse à l’horizon 2013 ?! Un effet ciseau catastrophique entre des recettes en chute libre, des charges alourdies et des échéances de prêts en augmentation !

 Nous souhaitons également avoir des informations sur l’utilisation qui a été faite des concours financiers extérieurs :
 fonds européens : ceux-ci accompagnant les investissements, que reste-t-il de leur mobilisation ?
 Plan de Relance de l’Etat en Meuse : la plupart des investissements réalisés par l’Etat ayant été déjà programmés, où sont les crédits supplémentaires affectés à la Meuse ? Le Plan de Relance ne s’est réduit qu’à habillage et communication autour de projets auparavant programmés.
 Le Plan Meuse de la Région : le président Masseret vous a proposé un challenge exceptionnel en mettant 60 millions dans la corbeille meusienne, pour financer des projets négociés avec vous, un plan qui n’était pas figé, qui s’est adapté aux projets meusiens. Quelle utilisation avons-nous été capables de faire de cet engagement lorrain au titre d’une politique volontariste de solidarité territoriale ? Nous vous en demandons, Président, un bilan.

Enfin, le budget présenté prévoit une augmentation de 1,2 % du taux d’imposition sur les ménages s’ajoutant à l’augmentation de 3,14 % des bases. L’autonomie fiscale du Département est mise à mal dès maintenant. Elle le sera davantage dès 2011. Et ce sont les familles meusiennes, déjà durement touchées par la crise, qui en font les frais. En 2011, elles le seront encore davantage.

Voilà donc le tableau peu réjouissant que nous dressons à l’occasion du vote de ce budget. Vous comprendrez que nous ne pourrons valider les coupes sombres que vous maintenez cette année encore, et donc nous n’adhérons pas au projet de budget que vous nous proposez. Il ne nous appartient pas d’entériner les conséquences de la gestion malheureuse de votre majorité cumulées à la recentralisation et à la condamnation des Départements par l’Etat.