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Taxe carbone - 07/01/2010

Communiqué de Laurence Rossignol, Secrétaire Nationale à l’environnement et de Philippe Martin, Secrétaire National adjoint à l’environnement

Taxe carbone

Comme l’avait dénoncé le Parti Socialiste, la taxe carbone votée dans la loi de finances 2010 était bien injuste et inefficace. Après la censure du Conseil Constitutionnel, le Président de la République affiche la même volonté de reconduire globalement le même dispositif. Déjà, les ministres en charge du dossier ont annoncé qu’en ce qui concerne les prélèvements sur les ménages, rien ne changerait. Et en ce qui concerne l’exonération des entreprises les plus polluantes, sous prétexte de compétitivité, le gouvernement cherche les habillages permettant de prendre acte de la décision du Conseil Constitutionnel tout en maintenant les nombreuses exonérations accordées.

La fiscalité écologique n’a pas pour but d’apporter des recettes supplémentaires pour combler les déficits publics. Elle est un outil, parmi de nombreux autres, d’une révolution des modes de production, de consommation et de déplacements. Rien ne peut se faire sans l’adhésion des citoyens. On ne change pas les modes de vie sans la participation active des gens. Or, le gouvernement s’obstine, persiste et signe.

En reportant l’adoption de la taxe carbone après les élections régionales, et en cantonnant le débat aux professionnels concernés, le Président de la République prive les Français d’un temps de débat démocratique. Cette démarche ne fait que renforcer la méfiance des Français sur la sincérité de son intérêt pour les questions environnementales.

Le Parti Socialiste propose, pour sa part, la tenue d’un grand débat sur la place et l’effet d’impulsion de la fiscalité écologique dans le cadre d’une réforme globale, juste et redistributive de la fiscalité.



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