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Réhabilitation du bâti à Commercy – Avenue des Forges - 15/10/2009

ALAIN VERNEAU - Séance Plénière du 15 octobre 2009

VOEU

Réhabilitation du bâti à Commercy – Avenue des Forges

Le 15 juillet 2008, en votre présence M. le Président, l’OPH nous conviait à la présentation Avenue des Forges à COMMERCY, de la réhabilitation du bâti à savoir après la démolition d’une barre HLM de 40 logements, la reconstruction de 6 maisons destinées à la location et de 4 pavillons destinés à la vente à l’intention de familles à revenus modestes.

Les 6 locations se sont faites dans le mois qui a suivi.

En ce qui concerne la vente des 4 pavillons, force est de constater qu’à ce jour cela n’a pas débouché puisque aucun de ces pavillons n’est aujourd’hui occupé provoquant l’incompréhension de la population commercienne.

Pouvez-vous, M. le Président, faire le point sur ce dossier et nous indiquer si des problèmes ont été rencontrés ? Lesquels et dans quel délai une occupation peut-elle être envisagée ?


Réponse et débat en séance
M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. NAHANT.

M. NAHANT : Je n’ai pas fait le point avec précision sur cette affaire, mais je crois me souvenir qu’à un moment donné, l’engagement avait été pris par l’OPH de consulter le Maire. Il semblerait que l’OPH ne fonctionne pas comme il le devrait.

M. VERNEAU : Vous m’aviez dit que ce serait avant l’été.

M. NAHANT : Depuis contact a dû être pris avec la commune.

M. LE PRESIDENT : M. VERNEAU s’interroge sur les délais observés pour l’occupation de quatre logements situés à Commercy, Avenue des Forges, destinés à la cession sociale à la propriété ainsi qu’à la programmation 2006 au titre du financement en + locatif. Le projet a été reclassé en 2007 et donc validé par le Conseil Général dans le cadre de la délégation des aides à la pierre pour bénéficier des prêts sociaux locatifs à cession. Cette opération, inaugurée officiellement courant juillet 2008, est exemplaire à deux titres. D’une part, elle place l’OPH et la Meuse parmi les précurseurs régionaux sur l’expérimentation de l’accession sociale à la propriété. Une seule opération du même genre à lieu en Lorraine. D’autre part, elle vise des performances énergétiques des bâtiments très satisfaisantes, puisqu’elle affiche un classement en Très Haute Performance Energétique – THPE. La nouveauté du dispositif de l’accession sociale à la propriété est l’argument mis en avant par le maître d’ouvrage pour expliquer la longueur des délais pour la commercialisation des pavillons. Malgré des alertes successives des services du Département, l’OPH a pris du retard dans le montage juridique et administratif, ce qui a conduit l’organisme à n’engager la recherche d’acquéreurs qu’à la fin 2008.

À ce jour, quatre ménages sont sélectionnés, les candidatures ont été présentées au Maire de Commercy le 22 octobre 2009 et, sauf avis contraire, les accessions seront mises en oeuvre à l’issue de cette rencontre.

Apparemment, donc, les quatre acheteurs ont bien été trouvés

M. VERNEAU : Des pancartes publicitaires "Pavillons à vendre" ont toutefois été posées peu avant le quinze octobre. Le numéro de téléphone qui y figure est peut-être celui de l’OPH ; ce n’est pas celui de la Mairie.

M. LE PRESIDENT : Voilà la réponse officielle que je puis vous fournir après avoir interrogé l’OPH : à ce jour, quatre ménages sont sélectionnés. Les candidatures ont été présentées au Maire de Commercy. Sauf avis contraire, les accessions seront mises en oeuvre à l’issue de cette rencontre. Voyez avec le Maire de Commercy.

M. VERNEAU : Je le vois ce soir, je lui poserai la question.



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