Transport scolaire des élèves de maternelle - DA - 11/06/2009

Diana ANDRE, au nom du Groupe des Elus de Gauche Séance Plénière du 11 juin 2009

QUESTION ORALE

Transport scolaire des élèves de maternelle

Le nouveau schéma des transports, voté le 14 mai dernier, fait obligation aux communes d’assurer la surveillance dans les bus transportant des élèves d’écoles maternelles en transférant la charge du financement aux communes concernées.

Or, interrogée par le Maire d’une commune, il semblerait que la charge de ce financement ne pourrait pas incomber aux communes dans la mesure où le conseil général impose cette surveillance.

Monsieur le Président,

Pouvez-vous nous communiquer toutes informations utiles nous permettant de connaître la réglementation en la matière et les conséquences pour les différentes collectivités territoriales concernées : département, Codecom, communes et SIS.

Réponse en séance

M. CORDONNIER, rapporteur : Mme ANDRÉ souhaite que lui soient communiquées toutes informations utiles concernant les conditions de transport des enfants de maternelle à compter de la prochaine rentrée scolaire conformément au nouveau règlement départemental des transports voté en Assemblée le 14 mai dernier.

Il est tout d’abord rappelé que la loi LOTI de 1982 a transféré au Département la compétence d’organisation des transports interurbains par route sur son territoire, et notamment les transports scolaires. Aujourd’hui, il continue à en assumer seul leur financement au-delà de ses obligations légales.

Néanmoins, cette obligation d’organisation des transports scolaires ne concerne que les enfants en âge scolaire, c’est-à-dire à partir de 6 ans.

Le Département accepte toutefois de prendre en charge à bord des véhicules les enfants dès l’âge de deux ans et de desservir les écoles maternelles.

Dans le nouveau règlement applicable en septembre prochain, il y pose une condition préalable, pour des raisons évidentes de sécurité : la présence obligatoire d’un accompagnant adulte dans le car.

Cet accompagnant est salarié de la collectivité compétente en matière scolaire.

Mme ANDRÉ : Je voudrais ajouter un mot : j’ai trouvé des réponses à cette question sur le site Carrefour Sénat. Les questions posées étaient les suivantes :
La présence d’un accompagnateur est-elle obligatoire lors du transport scolaire des enfants de maternelle ?
Qui est responsable de l’accompagnateur lorsque des enfants de maternelle, notamment, en zone rurale utilisent le service des cars scolaires pour le transport scolaire, sur quelle collectivité pèse la charge financière de l’accompagnateur ?
En ce qui concerne la première question, aucun accompagnateur n’est réglementairement imposé lors des transports scolaires réguliers des élèves de maternelle. Toutefois, rien n’empêche les conseils généraux ou les communes qui ont reçu délégation à cet effet des conseils généraux de financer la présence d’accompagnateurs pour de tels transports.
S’agissant de la seconde question, la responsabilité des accompagnateurs et leur charge financière incombent aux Conseils généraux lorsqu’ils ont eux-mêmes décidé la présence d’accompagnateurs ou aux communes lorsqu’elles ont agi par délégation des Conseils généraux.
Il en est de même pour ce qui concerne la présence d’accompagnateurs à bord de cars transportant à la fois des élèves de maternelles et des élèves plus âgés.

M. Le PRÉSIDENT : Dans le débat, la parole est à M. LUX.

M. LUX : M. CORDONNIER a cité à la fin de sa phrase, je le suppose, l’énoncé du règlement : salarié des affaires scolaires de la commune. Pourquoi avoir apporté cette précision ? Un adulte bénévole de la commune peut tout aussi bien jouer le rôle d’accompagnateur.

M. CORDONNIER : Il est indiqué que l’accompagnant est salarié de la collectivité compétente en matière scolaire.
Pourquoi posez-vous votre question ? Vous pensez à la possibilité de bénévoles dans les bus ? Si oui, il convient qu’il soit assuré, etc. Mais ne nous leurrons pas, c’est le cas aujourd’hui. La problématique est là.
Aujourd’hui, les accompagnateurs sont payés par le Conseil général.
Nous nous référerons aux sources de Mme ANDRÉ.

M. Le PRÉSIDENT : Nous allons vérifier.