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Intervention sur le RSA - DL - 14/05/2009

Intervention de Daniel LHUILLIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Session du Conseil Général du 14 mai 2009

Intervention sur le RSA

Une loi (1er décembre 2008), un dispositif qui affichent des dispositions vertueuses :
- favoriser l’insertion par le retour à l’emploi.
- augmenter le pouvoir d’achat, d’une part en permettant jusqu’à un certain plafond le cumul des revenus par le travail et des revenus sociaux, d’autre part en augmentant les revenus des publics qualifiés de « travailleurs pauvres ».

Mais ces principes méritent observations et réserves :
- favoriser le retour à l’emploi, oui mais sans culpabiliser ceux qui sont dans l’impossibilité ou l’incapacité de retrouver un travail. Le contexte économique actuel n’est guère favorable et nous refusons de faire endosser aux chômeurs la responsabilité d’une situation économique provoquée par une crise de l’ultralibéralisme.
Sans les culpabiliser et sans les sanctionner : comment faut-il lire le dernier paragraphe de la page 18 du rapport ? « Volet social limité à 12 mois. Que se passe-t-il si l’insertion professionnelle s’avère impossible au bout de ces 12 mois. Nous attendons là, une réponse technique précise.
- le cumul (plafonné) de minima sociaux et de revenus de travail est positif pour l’amélioration du pouvoir d’achat.

Il faut être vigilant aux effets pervers : cette mesure risque de favoriser l’emploi partiel. Comment se prémunir de ce qui pourrait être pour certains employeurs un effet d’aubaine et générer pour le salarié encore plus de précarité ?
- sur les modalités d’application, nous avons des observations à formuler, notamment sur le partenariat avec les CCAS. Un collègue interviendra sur le sujet.
- Financement :
Il est clair que nous sommes partis sur un nouvel alourdissement des charges départementales. A une charge de RMI renforcée, s’ajoute le complément aux publics aux faibles revenus et l’API.

Le nombre d’allocataires devrait passer en Meuse d’environ 4 000 à au moins 13 000.

Financement par taxe nouvelle : 1,1 % sur les revenus du patrimoine et des valeurs mobilières.

La participation sera figée sur l’année du transfert, donc comme pour le RMI, s’il y a augmentation du volume global des allocations, il y aura augmentation de la charge départementale. Et au regard de l’envolée du différentiel pour le RMI, la note risque à nouveau d’être salée.

Idem pour l’API, simplement tempérée par « les clauses de revoyure » 2010 et 2011.
- Le dispositif d’accompagnement devra se mettre en place sans compensation supplémentaire. Le passage de 4 000 à 13 000 dossiers, même si tous ne demandent pas un dispositif d’accompagnement, implique si l’on veut un suivi attentif, un personnel plus important. Le partenariat sollicité ne fait que déplacer le problème. On voit déjà la CAF retirer des personnels de terrain pour travailler au siège à des fins administratives. Il est déjà avéré que le Pôle Emploi ne disposera pas de moyens supplémentaires. Les CCAS et CIAS seraient sollicités sans compensation. Les associations oeuvrant dans ce domaine voient leurs aides diminuer.

En conclusion, si les dispositions affichées du RSA nous conviennent dans l’esprit, nous ne cautionnons pas sa mise en oeuvre qui constitue à nouveau un lourd transfert de charges tant vers le Conseil Général que par effet de cascade envers les collectivités locales par le biais des CCAS et CIAS.



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