Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2008 > Séance du 03 juillet 2008

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 27 septembre 2018  
  Popularité 44 % : adhérer en Meuse  
  Popularité 43 % : Comment adhérer ?  
  Popularité 43 % : Repères historiques du Parti Socialiste en Meuse  
  Popularité 43 % : Mise en place de la retenue à la source de l’impôt sur le revenu - 18/12/2006  
  Popularité 43 % : Vœu d’urgence visant à l’adoption d’une motion relative au projet de loi sur la gestion des déchets nucléaires - RB - 30/03/2006  
     

Participation du Conseil général aux frais des équipements sportifs des communes et Codecom - 03/07/2008

Vœu d’urgence déposé par Pierre BURGAIN - séance plénière du Conseil général le 3 juillet 2008

Participation du Conseil général aux frais des équipements sportifs des communes et Codecom

Je souhaite attirer votre attention, et celle des Membres de cette Assemblée Plénière, sur le dispositif de participation financière que le Conseil Général mène auprès des établissements publics (Communes, Communautés de Communes, ou Syndicats) gestionnaires de gymnases et autres infrastructures, destinés partiellement à accueillir des élèves de l’enseignement de Collège, selon un taux d’occupation souvent proche de 60%.

La participation actuelle du Département de la Meuse ne couvre que très partiellement les frais supportés par ces collectivités, qui souhaitent voir se mettre en place un partenariat financier équitable. Malgré les efforts significatifs en matière d’investissement de la part du Conseil Général, il est néanmoins regrettable que les collectivités aient à subir des charges importantes liées à l’enseignement secondaire, qui relève des compétences obligatoires du Département pour le volet Collège.

A titre d’exemple : gymnase mis à disposition par la Copary au Collège Jean Moulin de Revigny-sur-Ornain : frais de fonctionnement année 2007 : 49 728,66 € pour une participation du Conseil Général de 4 879,52 €, soit environ 10%, pour une occupation par le Collège de 49%.

Je souhaite que notre Assemblée prenne conscience de cette situation, et qu’elle revoie ses règles de participation à la hauteur du coût réel de fonctionnement engendré par l’utilisation de ces équipements.



  Derniers articles  
  22/09/2018 : Réaction du Parti socialiste au « plan pauvreté » du gouvernement - 18/09/2018  
  22/09/2018 : Le chemin du progrès social passe par la mise en place du revenu de base - 12/09-2018  
  21/09/2018 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 27 septembre 2018  
  18/09/2018 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 20/09/2018  
  18/09/2018 : Conseil communautaire de Bar-le-Duc Sud Meuse - 05/07/2018  
  10/09/2018 : Tribune du Parti socialiste : « Aquarius : tout nous oblige » - 10/08/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET