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Participation du Conseil général aux frais des équipements sportifs des communes et Codecom - 03/07/2008

Vœu d’urgence déposé par Pierre BURGAIN - séance plénière du Conseil général le 3 juillet 2008

Participation du Conseil général aux frais des équipements sportifs des communes et Codecom

Je souhaite attirer votre attention, et celle des Membres de cette Assemblée Plénière, sur le dispositif de participation financière que le Conseil Général mène auprès des établissements publics (Communes, Communautés de Communes, ou Syndicats) gestionnaires de gymnases et autres infrastructures, destinés partiellement à accueillir des élèves de l’enseignement de Collège, selon un taux d’occupation souvent proche de 60%.

La participation actuelle du Département de la Meuse ne couvre que très partiellement les frais supportés par ces collectivités, qui souhaitent voir se mettre en place un partenariat financier équitable. Malgré les efforts significatifs en matière d’investissement de la part du Conseil Général, il est néanmoins regrettable que les collectivités aient à subir des charges importantes liées à l’enseignement secondaire, qui relève des compétences obligatoires du Département pour le volet Collège.

A titre d’exemple : gymnase mis à disposition par la Copary au Collège Jean Moulin de Revigny-sur-Ornain : frais de fonctionnement année 2007 : 49 728,66 € pour une participation du Conseil Général de 4 879,52 €, soit environ 10%, pour une occupation par le Collège de 49%.

Je souhaite que notre Assemblée prenne conscience de cette situation, et qu’elle revoie ses règles de participation à la hauteur du coût réel de fonctionnement engendré par l’utilisation de ces équipements.



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