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En faveur du maintien des effectifs et des brigades de gendarmerie - JP - 17/12/2009

Jean PICART, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Session plénière du 17 décembre 2009

En faveur du maintien des effectifs et des brigades de gendarmerie

Je partage naturellement le vœu d’Alain VERNEAU sur la menace de suppression de dix postes de gendarmes à la Communauté de brigades de COMMERCY.

Cette menace s’inscrit pleinement dans le démantèlement en cours de nos services publics.

Je vous rappelle le vœu que j’ai déposé le 15 décembre 2007 sur la suppression de postes ou de services publics en Meuse. Comme notre collègue, Yves PELTIER, j’évoquais l’avenir de nos gendarmeries : je vous rappelle les réponses que nous avons eues. Elles étaient « rassurantes » …
Or, deux ans plus tard, je suis en possession d’orientations nationales à « l’étude » relatives à la sécurité.

- Premier constat, je cite « une dégradation de la performance sécuritaire est enregistrée depuis les mois de mars et avril 2009, tant dans la zone police que dans la zone gendarmerie qu’il s’agisse des crimes et délits ou des atteintes volontaires à l’intégrité physique » .

- Deuxièmement : la suppression de 4 000 postes de policiers est programmée sur la période 2009/2011. Sur la même période, il est prévu de supprimer 3 000 postes de gendarmes.

- Troisièmement : en 2009, la seule présence Française en Afghanistan a un coût de 16,1 millions d’euros, rien que pour les forces de gendarmerie.
Pour quel objectif attendu ? il y a fort à parier que le résultat sera le même que pour les Soviétiques dans ce pays durant dix ans.

La Révision Générale des Politiques Publiques (R G P P) devrait regarder de près cet énorme coût qui me paraît inutile, avec de surcroît un risque non négligeable pour les gendarmes engagés, entraînant en corollaire une incidence financière conséquente pour l’Etat.

- Quatrièmement : la gendarmerie se verrait supprimer sa mission de renseignement. Va-t-on rayer de la carte des brigades de gendarmerie départementale et des escadrons de gendarmerie mobile ?

C’est pourquoi, j’émets le vœu d’urgence d’une intervention énergique unanime de l’assemblée départementale afin d’éviter le pire pour la sécurité de nos concitoyens.


Réponse en séance
M. Le PRÉSIDENT : Quelqu’un s’oppose-t-il à l’urgence du voeu ? … (L’urgence est adoptée, un Conseiller ayant voté contre, un autre s’étant abstenu.)
La parole est à M. LUX.

M. LUX : J’ai voté contre l’urgence. Sans animosité particulière à l’égard de M. PICART, je veux souligner que la réintroduction du débat national dans l’assemblée départementale est un peu dans ses gènes comme dans celles du parti politique auquel il appartenait. Je m’opposerai systématiquement à ce que l’on fasse de la politique nationale au sein de cette assemblée, car là n’est pas notre rôle. Si on veut organiser un débat sur la sécurité en France, j’y suis prêt, mais inscrivons-le à l’ordre du jour et je viendrai présenter mes arguments. Nous pourrons alors évoquer les taux d’encadrement de la population par des forces de police et de gendarmerie qui doivent être en pointe par rapport à tous les autres pays. Tout le monde parle de rationalisation, mais nul ne veut la voir conduite dans son jardin, et il devient exécrable d’entendre un tel refus. Ce sont des slogans. On fait perdre du temps et cela ne sert qu’à prendre rendez-vous dans le petit journal du lendemain pour alimenter la chronique. À mon âge, je me refuse de jouer à ce petit jeu-là.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. JANNOT.

M. JANNOT : Je partage l’analyse de M. LUX : il faut arrêter de placer nos interventions dans un cadre national. La bonne question est de savoir si les effectifs de gendarmerie sont adaptés à notre département en termes de lutte contre l’insécurité.

M. PICART cite des sources ; j’aimerais bien que nous les partagions, car nous ne les possédons pas. Je ne sais d’où elles proviennent. Peut-être d’un article de presse paru dans Le Monde ou dans Le Figaro. La question que je me pose a trait à l’adaptation des effectifs actuels. Y a-t-il une diminution des moyens et un risque en termes de sécurité dans notre département ? Il convient de ramener le débat au niveau départemental, nous sommes des élus départementaux.
Je connais la problématique de Commercy qui est fille de l’histoire. Il y a dix ans, a été inauguré un commissariat de police, depuis supprimé, et dont la compétence a été transférée à la gendarmerie, à équivalence des effectifs du commissariat de police. Un engagement en ce sens avait été pris. Sur ce point, nous pouvons agir tout en mettant en parallèle la nécessité de maintenir des effectifs indispensables au maintien d’une bonne sécurité. Encore faut-il mettre en parallèle l’évolution de la délinquance. Diminue-t-elle sur le territoire de Commercy ? Je ne le pense pas d’après les éléments en ma possession. Pourquoi réduirions-nous les effectifs alors que la délinquance a tendance à augmenter ?
Enfin, j’avais demandé, à l’occasion de la suppression de plusieurs trésoreries, la création d’un Observatoire des services publics départementaux qui devait se réunir régulièrement à l’initiative du Préfet et qui ne l’a pas été depuis des lustres. Peut-être est-ce l’occasion de demander une réunion de cet observatoire pour faire le point sur l’évolution des effectifs de la gendarmerie et des autres services publics de l’État dans le département, comme les trésoreries.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. LHUILLIER.

M. LHUILLIER : J’ai voté l’urgence car je considère que le débat est d’abord départemental et que dans le cadre de la réflexion départementale les éléments nationaux sont explicatifs et qu’il est donc tout à fait normal que nous allions à la source des problèmes comme vous savez le faire, chers collègues, de la majorité quand cela vous arrange !
Quant à la leçon de M. LUX, selon laquelle nous ferions du cinéma pour être dans la presse, je regrette de devoir dire que nous n’avons guère de leçons à recevoir de ce côté-là, car il me semble qu’il s’y connaît !

M. Le PRÉSIDENT : Une première réponse à ces deux voeux qui ont été déclarés d’urgence.
Deux éléments importants.
À la question posée par M. VERNEAU, M. JANNOT a partiellement répondu. Je vais à nouveau intervenir auprès du Préfet ; je l’ai déjà fait oralement la semaine dernière. Effectivement, il était bien prévu que la disparition de la police serait compensée par la présence de la gendarmerie. C’est ma première remarque.
Seconde remarque, sur le plan départemental, et même sans disposer de chiffres, je note, de la part des maires, une déception liée à une présence insuffisante de la gendarmerie sur le territoire ; nous n’avons plus nos interlocuteurs habituels et il y a des manques sans aucun doute dans la couverture de ce territoire. M. THOUVENIN interviendra pour compléter.
Sur le point soulevé par M. PICART relatif aux gendarmeries mobiles, c’est un problème d’aménagement du territoire. Je rappelle la présence importante de la gendarmerie mobile sur le département de la Meuse à Saint-Mihiel, Revigny-sur-Ornain et Verdun.
Depuis novembre 2008, après avoir été alerté de la disparition de gendarmeries mobiles, j’ai saisi le Ministre de l’Intérieur de l’époque, Mme Alliot-Marie, dont cela dépendait. En effet, le regroupement de la gendarmerie sous la responsabilité du Ministère de l’Intérieur n’avait pas encore eu lieu. Je vous lis sa réponse « Vous avez appelé mon attention sur des unités de gendarmerie mobile et de gendarmerie départementale implantées dans le département de la Meuse. Le conseil de modernisation des politiques publiques a souligné la nécessité de recentrer les forces mobiles sur leur mission d’ordre public en réduisant les missions périphériques, telles que les escortes judiciaires et les gardes statiques. À ce stade, une étude relative au format des forces mobiles est en cours, mais aucune option n’est arrêtée. Le dispositif territorial de la gendarmerie départementale s’adapte lui aussi au fur et à mesure des évolutions démographiques. C’est dans ce cadre qu’a été envisagé un ajustement des brigades de Bar-le-Duc et de Verdun, situées en zone de compétence de la police nationale, où ces unités n’exercent aucune mission de sécurité publique. Cette adaptation éventuelle serait donc menée sans porter atteinte au service rendu à la population. Aucune mesure de redéploiement entre la police et la gendarmerie n’est en revanche envisagée dans le département de la Meuse. Je puis vous assurer que vos préoccupations sont prises en considération et que toute évolution de ce dossier sera précédée d’une concertation avec les élus sous l’égide du Préfet de la Meuse. »
J’ai, depuis lors, reçu de nouvelles informations qui font suite notamment à un débat qui a eu lieu à la Commission des forces armées du Sénat le 21 octobre 2009, qui pose le problème de la présence des gardes mobiles. Je suis intervenu auprès du nouveau Ministre de l’Intérieur et des deux Sénateurs de la Meuse pour appeler leur attention, sur la présence de la Garde mobile sur notre territoire. Je n’ai pas de réponse du ministre concerné, mais une réponse, en revanche, de M. Claude BIWER, qui accuse réception de mon courrier et qui précise : « J’ai l’honneur de vous faire connaître que nous partageons vos préoccupations. Je viens d’intervenir auprès du Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, et des Collectivités locales en lui rappelant les propos tenus au cours de cette réunion qui laissent à penser qu’à moyen terme quinze escadrons de gendarmerie mobile pourraient être supprimés sur l’ensemble du territoire » – il y a donc bien un risque. M. Bertrand PANCHER me dit par ailleurs qu’il a sollicité le Ministère de l’Intérieur et qu’il attend une réponse. Il y a donc un véritable problème et une crainte, à terme, sur la présence de la garde mobile sur le territoire en dehors des problèmes soulevés par M. VERNEAU.
La parole est à M. THOUVENIN.

M. THOUVENIN : Je n’ai pas d’information sur le nombre de gendarmes qui risquent d’être retirés, mais je dispose d’une autre information que j’ai reçue vendredi dernier. Sur mon canton, la brigade de Revigny compte dix gendarmes, celle située sur le territoire de mon collègue Olivier CHAZAL à Seuil-d’Argonne en compte cinq au même titre que celle de Bar-le-Duc. La direction, actuellement à Bar-le-Duc, partirait à Commercy dans les jours qui viennent.
De même, j’ai appris une information relative à Revigny-sur-Ornain. La direction partirait à Commercy et Revigny-sur-Ornain prendrait un élan plus grand. La brigade de Seuil-d’Argonne ne peut répondre tous les jours, puisqu’avec cinq gendarmes, les repos et les maladies, seuls deux gendarmes sont opérationnels. C’est la brigade de Revigny qui est venue régler dernièrement un problème à Bonzée. Le bruit court que l’implantation de la gendarmerie à Seuil-d’Argonne pourrait elle-même disparaître au motif, entend-on, que le département ne connaît guère de problèmes et qu’il conviendrait d’envoyer des gendarmes dans des départements qui présentent davantage de risques.

M. Le PRÉSIDENT : Merci de cette information.
La parole est à M. PICART.

M. PICART : Christian NAMY vient de nous donner la preuve de ce que j’ai affirmé. Sans polémique, j’indique que la source de mes informations ne vient pas d’un bruit de couloir, mais, comme le Président le précise, d’un rapport sénatorial. Tous les chiffres que j’ai fournis, qu’ils plaisent ou non, figurent dans le rapport. On nous annonce un montant de seize millions d’euros pour nos gendarmes en Afghanistan pendant un an. Ce chiffre figure dans le rapport ; il est officiel que je sache.
Comme disait M. LHUILLIER, que nous dénoncions ces suppressions de postes au plan local, qui reposent sur une cause nationale, vous gêne ! Or, il convient de clairement l’exposer. Nous avons bien le droit de l’aborder.

M. Le PRÉSIDENT : La liberté de parole des uns et des autres doit être ici respectée. On peut être d’avis contraire, mais débattons dans le respect des personnes.
Je conclus en deux temps. J’interviendrai à nouveau auprès du Préfet et du Colonel de gendarmerie ; je vous tiendrai informés des risques d’évolution des gardes mobiles sur le territoire.



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