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Fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure - DL - 17/12/2009

Daniel LHUILLIER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009

VOEU D’URGENCE

Fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure

Différentes annonces ont été faites sur l’augmentation des fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure versés au GIP « Objectif Meuse » dans le cadre de la loi de 2006.

Pouvez-vous, Président, confirmer publiquement à l’Assemblée départementale le montant de l’enveloppe 2010 et lui donner des indications sur son utilisation ?

Par ailleurs, nous avons déjà à plusieurs reprises formulé des observations sur ces fonds d’accompagnement que nous réitérons solennellement :

1. nous n’accepterions pas qu’ils constituent un quelconque achat des consciences et exigeons que la vigilance du Conseil Général sur le déploiement du projet d’enfouissement, par le CLIS notamment, soit aussi forte que votre engagement pour obtenir les fonds de compensation.

2. nous n’accepterions pas que ces fonds constituent une quelconque compensation à la dette de l’Etat envers notre département. Les propos du ministre MERCIER à Bar le Duc lors des rencontres consacrées à la ruralité ne nous rassurent pas : celui-ci considère que les fonds de Bure sont accordés par l’Etat. Il n’y a plus qu’un petit pas pour faire accepter que les 55 millions que nous doit l’Etat seront bientôt effacés. C’est tout à fait inadmissible !

Nous attendons, M. le Président, une expression forte du Conseil Général sur ces 2 points. »


Réponse en séance

M. Le PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’urgence. (L’urgence est adoptée.)

Ce voeu pose plusieurs questions. Je rappelle que les dix millions d’euros supplémentaires que nous avons reçus relèvent d’une démarche entreprise il y a un an avec M. Bruno SIDO auprès de M. FALCO, ce dernier était alors Ministre de l’Aménagement du territoire. La loi de 2006, en effet, donnait la possibilité de recevoir des crédits à hauteur maximum de trente millions d’euros. J’ai estimé qu’il convenait de profiter de l’aubaine pour récupérer le maximum d’argent. Nous avons gain de cause aujourd’hui au travers du Comité de Haut Niveau pour la science et les technologies, CHN, qui a défini les règles d’utilisation de ces dix millions.
Le compte rendu final du CHN, pour l’heure, n’est pas définitif. Il indique ce qui suit : « Dès 2010 – à condition que la disposition soit votée via un amendement au projet de loi de finances pour 2010 – le montant cumulé des deux taxes d’accompagnement, accompagnement économique et diffusion technologique, sera porté de vingt à trente millions d’euros par an et par département. Pour chaque département au moins cinq millions d’euros devront être utilisés annuellement pour des projets industriels ou des opérations d’aménagement liées à l’accueil des projets de stockage proposé par un GIP au moins et approuvé par l’État. Au moins cinq millions devront être affectés annuellement aux territoires les plus concernés par les projets de stockage, notamment les communautés de communes concernées par les ZIRA.

L’utilisation de ces montants sera cohérente avec le schéma territorial interdépartemental – il y a donc une règle d’utilisation de ces fonds – et donnera lieu à un compte rendu annuel.

Les dix millions d’euros sont octroyés dans des conditions d’encadrement que nous ne connaissions pas précédemment. Ce qui pose la question de leur utilisation. La référence à un schéma territorial appelle la mise en place d’un schéma. Pour ce faire, en accord avec le Ministre concerné, M. MERCIER – au CHN, il est venu ânonner sur une note puis il est parti ; c’est M. Jean-François CARENCO, le Directeur de Cabinet de M. BORLOO qui tient ce dossier en main – nous sommes convenus que les deux GIP vont s’entourer, sous la responsabilité du Préfet de la Meuse, préfet coordinateur, d’une personne de très haut niveau qui nous permettra de travailler sur l’aménagement du territoire et sur la mise en place de ce schéma territorial qui sert de référence à l’utilisation des fonds.
Voilà la réponse à la première question posée.

Une deuxième question portait sur l’intervention du Ministre. Je suis intervenu auprès du Ministre après sa présentation pour une raison très claire : la veille, au Sénat, M. MERCIER, qui dit d’ailleurs « que la ruralité marche très bien et que c’est là l’avenir des départements qui est assuré », déclarait en substance : « La Meuse n’a pas à se plaindre, notamment au niveau de la péréquation puisqu’elle bénéficie de fonds importants versés par l’État au travers de Bure ».

Je ne partage pas du tout son point de vue. Les fonds sont versés par EDF. Même si EDF est une entreprise à 80 % nationalisée, c’est cette entreprise qui participe à 76 % ou 77 % des trente millions, AREVA et CEA complétant pour arriver à 100 %. Ces sommes sont versées par ces organismes sur le budget de l’État qui les reverse.

Allons plus loin dans l’interprétation de M. MERCIER, ce qu’il ne dit pas : quand EDF paie la taxe professionnelle, notamment pour Katnon, personne ne prétend que c’est l’État qui paie la taxe professionnelle. Or, je vous rappelle que la référence au versement des trente millions – ou des vingt millions précédemment – a été calculée sur la taxe professionnelle par tranche d’une unité de centrale nucléaire. Grosso modo, une tranche représente dix millions de taxe professionnelle. Nous sommes arrivés au niveau de trois tranches. Je me porte en faux contre l’interprétation de M. MERCIER. Ce que j’ai répété au cours des contacts que j’ai eus par la suite.

Aujourd’hui sur le fonds, la réflexion est en cours ; vendredi j’en débattais avec le Préfet, hier avec le Ministère concerné. Nous avons fait des propositions au GIP, qui est la seule autorité, conseil d’administration et assemblée générale, qui décidera des modalités d’utilisation de ces fonds. Je précise que toute annonce, faite par qui ce soit, est dénuée de tout fondement, car seuls le conseil et l’assemblée générale du GIP décideront.
Sur le fait d’acheter ou non, je n’entrerai pas dans ce débat. Nous avons de l’argent, utilisons-le le mieux possible pour le département. Je constate que des collectivités, situées sur des zones de proximité, en ont bénéficié comme Bar-le-Duc et c’est très bien. Si le GIP accepte le programme d’activités 2 010, cela pourrait continuer.

La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Une telle question n’est pas anodine et votre réponse, monsieur le Président, est importante. Je vous mettais en garde, voilà six mois, sur l’amalgame possible entre ces fonds et le manque de péréquation à hauteur de 55 millions d’euros ; l’on constate aujourd’hui que des gens haut placés, tel le Ministre, n’hésitent pas à franchir le pas. Merci de votre présentation d’aujourd’hui ; dans la majorité, comme dans l’opposition, nous devons être conscients qu’il n’y a pas à confondre les fonds. En haut lieu, la confusion est organisée.

M. Le PRÉSIDENT : Mercredi soir encore, se tenait à Paris une réunion sur ce sujet et j’ai fait part très fortement de mes réflexions.

M. LUX : Qu’est ce que le CHN ?

M. Le PRÉSIDENT : C’est le Comité de Haut Niveau mis en place par M. DEVEDJIAN, Ministre de l’Industrie, il y a quatre ans, au moment où l’enveloppe est passée de 10 millions d’euros à 20 millions d’euros. Il y a cinq ans, le GIP bénéficiait d’une dotation de 10 millions ; elle a été portée à 20 millions d’euros à la suite de l’action que nous avons entreprise dès mon arrivée à ce poste, avec l’aide de M. LONGUET, lié d’amitié avec M. DEVEDJIAN.

À la suite de trois visites, le Ministre de l’Industrie a constaté que l’accompagnement économique n’était pas au rendez-vous fixé par les annonces initiales. Il a alors mis en place ce Comité de Haut Niveau où les opérateurs rendent compte du travail effectué à l’État et aux deux départements concernés. C’est ce qui s’est fait voilà trois semaines et où un certain nombre de décisions ont été prises.

M. LUX : Par quel biais retrouve-t-on les dix millions d’euros supplémentaires dans le budget de l’État ? Je parle de débat législatif.

M. Le PRÉSIDENT : Il faut cette inscription au budget de l’État pour que les opérateurs puissent verser cette recette et pour qu’elle nous soit finalement reversée. C’est ce transfert qui a permis au ministre MERCIER de déclarer que c’était l’État qui versait les sommes. Je suis en contradiction formelle avec son interprétation.

M. LUX : Je suis d’accord sur le fond. Mais, formellement, le Parlement a bien à connaître du budget de l’État ; il vote une dépense supplémentaire de dix millions au titre du budget de l’État.

M. Le PRÉSIDENT : Sur la forme, oui ; sur le fond, non.

M. LUX : J’ai compris que des conditions sont posées à l’utilisation des dix millions supplémentaires ; à quoi doivent être consacrées les sommes ?

M. Le PRÉSIDENT : Cinq millions doivent être utilisés au projet industriel. Je vous rappelle qu’en 2009, le GIP a versé 11,4 millions d’euros à des projets industriels dans le département de la Meuse. L’État ne sachant pas à quoi nous utilisons cet argent – il n’écoute jamais d’ailleurs – nous demande de produire un effort sur les projets industriels à hauteur de 5 millions d’euros ; cela ne nous pose pas de problème puisque nous le faisons déjà. Désormais, cette somme sera affectée. Une obligation de fléchage est imposée, à condition d’avoir des projets en face.

Les cinq autres millions sont destinés à la zone de proximité, à condition d’entrer sur le schéma territorial – telle est la nouveauté. Cela signifie qu’il ne s’agira pas d’une dotation comme effectuée précédemment avec la possibilité de l’utiliser comme le souhaitaient les collectivités locales. Ce sera une ouverture de crédits qui offrira des possibilités de mobilisation pour répondre à des propositions de réalisation qui s’inscriront dans le schéma territorial. Il nous faut participer à l’élaboration de ce schéma, ce que nous allons faire, en accord avec le Préfet, avec les collectivités locales concernées par la zone de proximité.

M. LUX : J’ai bien compris. Pour les cinq premiers millions en faveur de l’industrie, je partage l’idée qu’ils servent à des investissements industriels, mais vous aviez indiqué, tout à l’heure : « industriels en lien avec des perspectives de stockage ».

M. Le PRÉSIDENT : Non, il s’agit de « projets industriels « ou » des opérations d’aménagement liés à l’accueil du projet de stockage ».
La parole est à M. LHUILLIER.

M. LHUILLIER : Je voulais une confirmation : les premiers cinq millions devront bien être utilisés pour des projets industriels « ou » pour des opérations d’aménagement en lien avec le projet d’enfouissement ?

M. Le PRÉSIDENT : À l’extrême, on pourrait inscrire une route d’accès particulier. Il s’agit de projets d’aménagement, d’accueil des projets de stockage. La rubrique est assez largement ouverte.

M. LHUILLIER : Pourrions-nous avoir votre réponse par écrit, avant d’attendre deux mois le compte rendu ?

M. Le PRÉSIDENT : Je vous rapporte le projet de compte rendu du comité de haut niveau.

M. LHUILLIER : Je parle de la réponse publique que vous venez de faire.

M. Le PRÉSIDENT : Pour ce qui est de la réponse publique que je viens de
faire, je peux vous l’écrire.

M. LHUILLIER : Elle vaut notamment pour ses détails.

M. LUX : L’État essaie d’injecter cinq millions dans des travaux préparatoires au stockage. Il nous faut avoir des projets industriels autres pour que cela ne parte pas dans le « pot du trou ».

M. Le PRÉSIDENT : C’est pourquoi j’ai fait référence à ce que nous faisions déjà cette année et les années précédentes avec les montants importants que nous avions déjà donnés.

M. LHUILLIER : Une petite intervention. Il ne s’agissait pas pour nous, dans ce voeu, « de refuser » ces dix millions, pas du tout ; mais de dire que la mission du Conseil Général consiste aussi à porter attention à la sûreté du projet et aux problèmes de santé qui pourraient en découler. Si les deux Présidents des Conseils Généraux ont eu la charge de nommer le Président du CLIS, c’est qu’il est reconnu aux deux Assemblées départementales et à leurs Présidents une mission d’information et de surveillance par rapport au site.

J’insistais pour que l’on n’oublie pas ni ne néglige ce volet qui est reconnu comme l’une de nos missions.

M. Le PRÉSIDENT : Je suis tout à fait d’accord avec vous et je puis dire que je consacre une part importante de mon énergie à cela. J’étais malade et alité ces quatre derniers jours, mais je me suis levé hier pour me rendre à Paris car j’estimais très important un rendez-vous sur ce sujet.

S’agissant du CLIS, nous avons relancé la machine dans des conditions qui me semblent honorables ; à cet égard, des objectifs sont fixés qui seront, semble-t-il, agréés par les uns et les autres. Un travail considérable est à produire et je pense que tout se passera bien.
La parole est à M. CORDONNIER.

M. CORDONNIER : Revenons sur le début de l’intervention du Président et sur le risque de confusion entre cette aide de l’État et le fait que ce dernier puisse penser un jour ne plus rien devoir au Département de la Meuse. Nous avons toutefois tous en tête – c’est dans le contenu même de la réforme territoriale – à quel point toutes les mesures à venir doivent corriger les inégalités. Il convient d’avancer de manière forte sur la péréquation. Le débat du Sénat sur la taxe professionnelle a vu « remballer » des mesures d’équité territoriale pour un autre niveau de péréquation.

Nous sommes partis pour quelques années de compensation du Laboratoire et, sur ce sujet, ma position est claire : ce sera « encore plus que encore ». Le laboratoire restera laboratoire bien plus longtemps que certains peuvent le penser. Je le répète depuis plusieurs années et les différentes lectures à notre disposition nous amènent à le penser. La référence à un outil nucléaire et à son produit de taxe professionnelle est importante. En même temps, nous avons deux combats à mener, celui qui relève du civisme meusien à travers ce dossier et qui mérite une compensation, voire davantage. La loi avait fixé un plafond, aujourd’hui atteint ; que faisons-nous ? Nos Parlementaires et d’autres élus sont là pour dire l’importance que représente un tel dossier pour la Nation. D’un autre côté, se déroule le débat sur les territoires ruraux et sur la péréquation dont l’orientation se dessine progressivement.

M. Le PRÉSIDENT : Rien n’est gagné.

M. CORDONNIER : Certes, mais ce qui s’est passé hier au Sénat relève, quand même, d’une prise de conscience progressive. Aux plus sceptiques vis-à-vis de la réforme territoriale, je précise que nous n’avons pas encore la dernière version du texte. Les curseurs n’ont pas fini de bouger.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. CORRIER.

M. CORRIER : Je voudrais faire le lien entre ce dossier et les remarques réitérées du Président de la Chambre de Commerce et d’Industrie qui précise que même si des crédits sont octroyés au Département, cela ne se traduit pas par des activités économiques et par de l’emploi. Peut-être me répondrez-vous que les projets font défaut. Mais il appartient aux opérateurs d’amener des emplois. Or, les emplois ou les commandes apportées par ces sociétés sont bien maigres et cela nous pose vraiment question.

M. Le PRÉSIDENT : Il ne faut pas tout mélanger. S’agissant des commandes, il faut que des entreprises soient en capacité de répondre à des appels d’offres d’équipement aux normes nucléaires. Énergic 52-55 est une association d’industriels, dont le Président est M. Luc MAURIN, patron de l’ex-entreprise Salin. Je l’ai déjà rencontré à deux reprises et je le rencontrerai à nouveau. Il ne faut pas confondre la capacité des entreprises à répondre à des appels d’offres et la demande. Aujourd’hui, le vrai problème c’est que nos entreprises ne sont pas qualitativement au niveau de l’exigence de prestations réclamées dans les appels d’offres lancés par EDF ou AREVA. Le problème n’a pas été appréhendé dans le bon sens et je l’ai dit au Président de la Chambre de Commerce la semaine dernière dans les termes suivants : comment pouvons-nous aider ces entreprises à monter en puissance pour être en mesure de répondre à ces appels d’offres à un niveau suffisant. C’est là où réside le vrai problème, mais nous allons y arriver.
La parole est à M. LUX.

M. LUX : Je reviens sur les informations livrées par M. CORDONNIER. J’ignore ce qui s’est dit hier dans le cadre de la commission mixte paritaire et il serait intéressant de le savoir. Je souhaite simplement vous informer que l’un des membres de la commission mixte paritaire, qui est notre voisin, M. de COURSON, est un éminent spécialiste des finances locales. M. de COURSON, au cours de la réunion du Comité directeur qui a eu lieu dernièrement et à laquelle j’assistais, a bien fait apparaître que le texte modifié par le Sénat, après une première lecture à l’Assemblée nationale, était en retrait très significatif au bénéfice des zones rurales en matière de péréquation. En résumé, le Sénat avait adopté le principe d’un fonds de péréquation qui serait créé sur les excédents et qui serait activé en 2015. Un fonds de péréquation, alimenté par la croissance, reste à zéro lorsque la croissance est nulle ! Au surplus, si on renvoie l’application à 2015, cela signifie que l’on souffrira pendant six ans.

J’ai compris que la commission mixte paritaire a déjà corrigé cela. En théorie, nous attendions le Sénat pour défendre l’équilibre des territoires et c’est en fait l’Assemblée Nationale qui, à front renversé, a réintroduit des propositions de péréquation plus pertinentes. Cela nous enseigne qu’il nous faut rester mobilisés jusqu’à la dernière minute.
Je suis d’accord avec l’essentiel des propos de M. LHUILLIER, à ceci près : il pense que nous avons une responsabilité sur la sécurité à proximité de l’implantation de Bure, dans la perspective du centre de stockage, et que les crédits mis en place pourraient financer ces mesures de sécurité. Or, j’estime que c’est celui qui crée le risque qui doit l’assumer.

M. Le PRÉSIDENT : Bien sûr.
J’ai une version totalement différente des propos de M. de COURSON. Selon M. Gérard LONGUET et les équipes qui l’entourent – nous avons encore reçu ce matin une information de sa part, car je l’ai interrogé hier –, l’Assemblée Nationale a avancé des propositions qui ne prenaient pas suffisamment en compte les besoins des territoires ruraux comme les nôtres. Selon mes informations, le Sénat a proposé, au contraire, de tenir compte du nombre de kilomètres de routes et d’autres éléments comme le RMI, l’APA. La commission mixte paritaire, hier, serait revenue en arrière sur les propositions du Sénat. Quand j’ai appris cela, hier soir, j’ai immédiatement téléphoné à M. LONGUET pour lui faire part de mes craintes. Celui-ci, ce matin même, m’a envoyé un message, lequel précisait en substance : « Rien n’est perdu, nous revenons à la charge ». Voilà la version dont je dispose.

Plus personne ne souhaitant intervenir, je vous propose de suspendre la séance.



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