Un point sur le Règlement des Aides du Conseil Général - AV - 17-12-2009

Alain VERNEAU, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 17 décembre 2009

QUESTION ORALE

Un point sur le Règlement des Aides du Conseil Général

Monsieur le Président,

Lors de la dernière réunion de l’Assemblée Départementale de l’année 2008, de nombreux points du règlement des aides du Conseil Général ont été supprimés. Certains ont été remis en place, parfois sous de nouvelles conditions, lors du vote du budget de l’année 2009.

A ce jour, le site internet du Département ne laisse toujours aucun accès au nouveau règlement des aides.
Finalement, les tiers (associations, particuliers, entreprises, collectivités) ne s’y retrouvent plus dans les conditions d’aide du Département. Par ailleurs, notre Assemblée a besoin de connaître clairement l’état des règlements afin d’attribuer les aides en Commission Permanente.

C’est pourquoi le Groupe des Elus de Gauche demande que le règlement des aides soit rapidement clarifié, remis à jour et mis à la disposition du public.

Réponse en séance

M. CORDONNIER, Vice-Président : Je rappelle que nous sommes seize Conseillers généraux en séance. Le quorum est donc atteint. Il suffit que nous soyons seize au début de la lecture de la question orale. Si des Conseillers généraux partaient en cours de lecture, le règlement nous autorise à poursuivre.

Le règlement des aides du Conseil Général sera remis à jour après approbation de l’ensemble des schémas. Ce qui signifie que ce que nous avons fait aujourd’hui sera utile pour communiquer.
Mes chers collègues, je vous remercie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.