Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 15 octobre 2009

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Versement des subventions aux structures d’insertion professionnelle - RC - 15/10/2009

Roland Corrier, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 15 octobre 2009

Question orale

Versement des subventions aux structures d’insertion professionnelle

Au cours de ces 3 dernières années, il apparaît que le versement des subventions du Conseil général aux structures d’insertion professionnelle s’effectue de plus en plus tardivement dans l’année civile.

Au cours de cette année 2009, la commission permanente du 28 mai a précisé que ces structures ne bénéficieraient plus du solde au cours de l’année civile, mais que le calcul et le versement de ce solde serait reporté à l’année suivante et ce pour des sommes importantes (de 20 à 60 % du montant de la subvention).

==> voir le texte complet en pièce jointe


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