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RSA : mise en place - JCS - 15/10/2009

JEAN-CLAUDE SALZIGER, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 15 octobre 2009

Question orale

RSA : mise en place

M. le Président,

Pouvez-vous nous faire un point d’étape de la mise en place du RSA dans le département au bout de 100 jours d’application (nombre, partenariats, difficultés….) ?

Jean-Claude SALZIGER


ELEMENTS de REPONSE
à la Question Orale de M. Jean-Claude SALZIGER, au nom du Groupe des Elus de Gauche

Depuis l’entrée en vigueur de la loi au 1er juin 2009, le département de la Meuse compte au 30 septembre 2009, 5 062 bénéficiaires du RSA dont :
- 3 803 bénéficiaires relevant de la compétence financière du Conseil Général (soit les ex-bénéficiaires du RMI et de l’API communément dénommés bénéficiaires RSA « Socle »),
- et 1 259 bénéficiaires relevant de la compétence financière de l’Etat (bénéficiaires RSA « Activité »).

On observe ainsi depuis l’entrée en vigueur de la loi, une montée en charge du dispositif plus lente que ce qui était prévu (9.2% du nombre estimé à 8 000 de nouveaux bénéficiaires du RSA – 739 nouveaux bénéficiaires au 30-09-2009). Ce constat se vérifie au plan national (195 000 bénéficiaires selon la CNAF – 2 millions attendus).

Si l’on compare ces chiffres aux dernières données enregistrées dans le cadre du dispositif RMI (au 30 mai 2009, le département comptabilisait 3 166 bénéficiaires du RMI et 700 bénéficiaires de l’API), on note une légère diminution du nombre de bénéficiaires RSA de la compétence financière du Département (soit –1.6%).

Ce phénomène peut s’expliquer par un droit perçu aujourd’hui au titre du « RSA activité » (donc de la compétence financière de l’Etat) pour un certain nombre d’anciens bénéficiaires du RMI exerçant une activité à temps très partiel et maintenus dans le dispositif au regard des droits connexes dont ils bénéficiaient.

Concernant l’organisation départementale du dispositif RSA, un certain nombres d’actes contractuels a été élaboré et approuvé par le comité de pilotage associant les principaux partenaires du dispositif. Pour mémoire il s’agit de la Caisse d’Allocations Familiales, la Mutualité Sociale Agricole, les CCAS-CIAS, le Pôle Emploi, la Maison de l’Emploi Meusienne, les missions locales, des associations d’insertion.

On peut aujourd’hui saluer le réel intérêt porté par l’ensemble des institutions départementales au dispositif RSA, leur présence assidue aux réunions de pilotage et la participation active de leurs représentants techniques aux différents travaux de mise en œuvre.

De cet important travail de concertation organisé depuis janvier 2009, il est résulte 2 actes contractuels majeurs, à savoir , la charte de partenariat, adoptée par l’Assemblée départementale le 14 mai 2009, puis la convention cadre relative aux dispositifs d’orientation et d’accompagnement des bénéficiaires du RSA, adoptée par la commission permanente le 16 juin 2009 ; également un certain nombre d’outils constituant les supports de travail des partenaires et annexé à ces 2 documents cadre, à savoir :
- les conventions de délégations de gestion conclues avec la CAF et la MSA : Ces conventions précisent les modalités de gestion du droit à l’allocation, du suivi du contrôle et de l’évaluation de la prestation,
- les conventions particulières de délégations de compétences conclues avec les CCAS-CIAS, pour l’accompagnement des bénéficiaires du RSA orientés, moyennant une participation financière du Conseil Général à hauteur de 130 € par suivi contractualisé avec un seuil maximum de personnes accompagnées. Les collectivités locales destinataires de ces conventions mi-juillet délibèrent progressivement. A ce jour 2 CCAS ont signé la convention.
- les annexes techniques à la convention cadre relative à l’orientation et au droit à l’accompagnement à savoir :
- Le règlement d’intervention des commissions d’orientation et les supports formalisés (fiche navette, recueil des données socioprofessionnelles…),
- Les fiches de fonction de référent unique et correspondant en charge du suivi intervenant en soutien aux référents uniques,
- Le règlement d’intervention de l’Aide Personnalisé au Retour à l’Emploi,
- Le règlement d’intervention de l’Equipe pluridisciplinaire,
- Le support formalisé du Contrat d’Engagements Réciproques,
- Les tableaux d’indicateurs de suivi, (cette dernière annexe restant à formaliser).

A ce jour, aucune difficulté particulière liée à la mise en œuvre du dispositif n’est observée :
- Concernant l’accueil et l’instruction des demandes des nouveaux bénéficiaires : cette étape est prise en charge par les services de la CAF, de la MSA, les CCAS-CIAS volontaires et les services du Département à savoir les Unités Territoriales d’Action Sociale.
- Concernant l’orientation des bénéficiaires du RSA vers les institutions chargées de l’accompagnement : il a été institué dès le mois de juillet sur le territoire départemental, dans le ressort des Unités Territoriales d’Action Sociale, 4 commissions d’orientation auxquelles sont associées les institutions en charge de l’accompagnement (CAF, Pôle Emploi, l’UD-CCAS, l’UTAS).

Au 30 août 2009, 247 bénéficiaires du RSA ont été orientés (134 au titre de l’accès à l’emploi et 84 au titre de l’insertion sociale).

Concernant le suivi et l’évaluation du dispositif, des réunions techniques sont organisées à un rythme mensuel et permettent, le cas échéant, d’apporter collégialement les ajustements nécessaires pour parfaire au bon fonctionnement du dispositif.



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