Taxation des bonus des traders : de qui se moque-t-on ? - 17/12/2009

Communiqué de Michel SAPIN, Secrétaire national à l’économie, et de
Didier MIGAUD, Conseiller pour les finances et la fiscalité

Taxation des bonus des traders : de qui se moque-t-on ?

C’est encore une fois une opération de communication sans conséquence réelle sur les banques.

Après avoir repoussé en séance à l’Assemblée nationale deux amendements à la loi de finances 2010, le premier sur la taxation des bénéfices exceptionnels des banques, pourtant adopté par la commission des finances, le second sur la majoration des la taxe sur les salaires frappant les rémunérations et bonus des traders, la majorité continue son double discours.

Le gouvernement annonce, à la suite du Royaume-Uni, l’instauration d’une taxation sur les bonus versés aux traders. Cette annonce paraissait aller dans le bon sens. Mais la réalité est toute autre.

Cette nouvelle taxation annoncée n’en est pas une. Car elle sera compensée par une baisse d’un montant équivalent du prélèvement déjà annoncé pour financer le relèvement du plafond de garantie des dépôts.

La taxation des bonus ne pénalisera finalement donc ni les traders – car ce ne sont pas eux qui paieront la taxe - ni les banques puisqu’elles vont voir cette taxation se substituer à une autre déjà prévue.

Tout continue comme avant.