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Taxation des accidentés du travail : une injustice sociale de plus ! - 29/09/2009

Communiqué du Bureau national

Taxation des accidentés du travail : une injustice sociale de plus !

Le gouvernement s’apprête à taxer les indemnités journalières versées aux accidentés du travail au nom de l’équité.

Étrange conception de l’équité, alors que le Gouvernement a largement réduit la fiscalité sur les hauts revenus, notamment avec le bouclier fiscal et la quasi-suppression des droits de succession et qu’il ponctionne déjà les autres via la hausse du forfait hospitalier et des franchises médicales. La mesure devrait rapporter 150 millions d’euros, soit bien moins que ce que coûtent tous ces allégements fiscaux. Bien moins aussi que les 3,2 milliards d’euros de cadeau fiscal aux restaurateurs, sans contrepartie pour l’emploi ou les prix.

Le Parti socialiste rappelle que l’indemnisation des accidentés du travail correspond à une réparation et non pas à un revenu, encore moins à un privilège, et ne représente que 80 % du salaire de référence.

Cette proposition de l’UMP est d’autant plus indécente que nous connaissons une période de profonde dégradation des conditions de travail à travers la montée du stress, la peur du licenciement ou la progression des maladies professionnelles. Le tout dans un contexte de retrait de la médecine du travail faute de moyens financiers et d’un droit suffisamment protecteur.

Le groupe socialiste de l’Assemblée nationale s’opposera vigoureusement à cette nouvelle atteinte aux droits des salariés. Il a d’ores et déjà lancé une pétition à cet effet.



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