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Surveillance dans les transports scolaires - 27/08/2009

Surveillance dans les transports scolaires

Suite à l’interrogation concernant l’accompagnement dans les bus scolaires que m’avait faite Monsieur Fillon, maire de Beurey sur Saulx et les renseignements ci-dessous trouvés sur le site "CarrefourLocal Sénat"

"Diverses questions en matière de transports scolaires

1er février 2006

Les questions posées sont les suivantes :

1) la présence d’un accompagnateur est-elle obligatoire lors du transport scolaire des enfants de maternelle ?

2) qui est responsable de l’accompagnateur lorsque des enfants de maternelle, notamment en zone rurale, utilisent le service des cars scolaires pour le transport scolaire et sur quelle collectivité pèse la charge financière de l’accompagnateur ?

lire la suite de l’article sur le blog de Diana André, Conseillère générale de Bar-le-Duc sud



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