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Argumentaire Amendement Lefebvre : 26/05/2009

Amendement Lefebvre

Le député et porte-parole de l’UMP, Frédéric Lefevbre, a déposé un amendement, avec l’accord de Xavier Bertrand, visant à permettre aux salariés, via le télétravail, à poursuivre leur activité professionnelle pendant un congé maladie, un congé de maternité ou un congé parental.

Une attaque contre les principes fondateurs du code du travail…

Cet amendement remet en cause des principes remontant à la fin du XIXème siècle, lors de la mise en place des premières dispositions du code du travail, c’est-à-dire la protection des victimes d’accidents du travail.

… Sous couvert de volontariat

Ces attaques posent une question de fond, celle de la convergence vers le modèle anglo-saxon. À plusieurs reprises, la droite a organisé des reculs importants des droits des salariés, des protections collectives, à l’abri du volontariat du salarié : volontaire pour travailler le dimanche, travailler des années supplémentaires, être prêté aux autres entreprises…

Pendant sa présidence de l’Union européenne, la France a accepté l’opting out, l’autorisation de déroger aux 48 heures de travail hebdomadaires, toujours sous couvert de volontariat…

C’est donc une véritable remise en question des protections collectives et du code du travail que le gouvernement organise sous couvert du volontariat.

Il s’agit d’une véritable négation de la réalité du lien de subordination qui existe entre le salarié et son employeur. C’est la porte ouverte à une remise en question du code du travail

Le code du travail existe car l’essence même du rapport salarial est le lien de subordination rattachant le salarié à son employeur. À l’inverse du code civil, qui organise des échanges de consentements libres et égaux, le code du travail existe car la relation est déséquilibrée au départ. Ce déséquilibre a conduit à l’adoption de lois et de conventions collectives afin de protéger les salariés.

Le gouvernement nie ce lien en avançant l’argument du volontariat et organise une véritable individualisation des rapports sociaux, à l’image du modèle anglo-saxon. Pourtant, le salarié est loin de se situer dans une position d’égal à égal avec son employeur. En période de crise et de chômage massif, quelle sera la réponse du salarié à une demande de son employeur de travailler lors d’un arrêt maladie ou un congé parental ou de maternité ? Compte tenu du rapport de forces, le salarié sera obligé d’adhérer à la demande de l’employeur, sous couvert de respect de la liberté individuelle.

La proposition de l’UMP d’orienter l’Europe vers la protection des citoyens et les discours insistant sur les aspects positifs du modèle social français, son rôle d’amortisseur social, sont donc en complet décalage avec des décisions qui portent atteinte aux droits des salariés et à leur santé, qui réduisent les protections existantes, en pleine crise économique et sociale.



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