Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 11 juin 2009

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Résultats du 1er tour (10 juin 2012) - nord meusien  
  Popularité 89 % : Directive « secret des affaires » et lanceurs d’alerte - 14/04/2016  
  Popularité 37 % : Bulletin "Présence Socialiste - Commercy" - 09/2015  
  Popularité 37 % : Cantons renouvelables en mars 2011 (et les candidats)  
  Popularité 36 % : #EUCO : en attendant la suite ? - 19/12/2014  
  Popularité 36 % : 2ème rencontre à Marbot : du 31 juillet au 05 août 2019  
     

Financement des activités ZEP - DA - 11/06/2009

Diana ANDRE, au nom du Groupe des Elus de Gauche, Séance Plénière du 11 juin 2009

Financement des activités ZEP

Les attributions de subvention ont fait l’impasse sur les crédits jusqu’alors alloués aux ZEP. » Nous n’avons pas entendu parler de l’impasse.

Les collèges qui en bénéficiaient d’habitude n’en ont pas reçu de nouvelles. Je voudrais savoir ce qu’il en est. Des projets ont été engagés. Le budget du collège Prévert qui normalement bénéficiait des aides ZEP du Conseil général a transmis son budget le 16 décembre 2008. Dans la mesure où il n’a pas reçu de remarques particulières à la suite de cet envoi, il a engagé des projets."


Réponse en séance
Mme BECQ-VINCI, rapporteur : Le Service Education reçoit chaque année les projets RRS (Réseau de Réussite Scolaire) de chacune des ZEP Bar-le-Duc et Verdun et assure ensuite le suivi de ce dossier pour le paiement de la subvention allouée.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention ont bien fait l’objet d’une inscription au BP2009.

À ce jour, ces crédits, à hauteur de 7 622 €, attribués annuellement à chacune des ZEP (Bar-le-Duc et Verdun) n’ont pas été affectés, ils feront l’objet d’un rapport à la Commission Permanente de septembre 2009.

Mme ANDRÉ : C’est dire le mois de septembre 2009 pour des activités qui ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2008-2009. Des projets ont été interrompus, parce que nous sommes obligés de financer aussitôt.

Mme URIBARRI, Directeur Général des Services : Peut-être est-ce en rapport avec des transmissions de justificatifs par les établissements, car il n’y aurait pas eu d’obstacles à ce qu’il soit présenté à la CP de juin par exemple.

M. Le PRÉSIDENT : Nous n’avions pas les éléments nécessaires.

Mme ANDRÉ : Je comprends bien, mais la situation budgétaire des établissements est très difficile.

M. Le PRÉSIDENT : Nous sommes fonction des éléments que l’on nous envoie. Sans éléments, nous ne pouvons fixer le montant.

Mme ANDRÉ : Ils ont été envoyés le 16 décembre 2008.

Mme AUBRY : Peut-être pour le collège Prévert, mais peut-être pas pour Barrès, dans la mesure où nous attendons les éléments des deux établissements, dont les dossiers qui sont traités ensemble.



  Derniers articles  
  22/03/2022 : Conférence "Cigé-eau" autour de la problématique de l’eau à Bure - 26 mars 2022  
  7/03/2022 : Débat d’Orientation Budgétaire 2022 - Conseil Communautaire Meuse Grand Sud - 02 mars 2022  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Bar-le-Duc  
  3/03/2022 : L’Ukraine est envahie - rassemblement à Verdun  
  26/02/2022 : Conseil de la Communauté d’Agglomération - 02 mars 2022  
  22/02/2022 : "Commercy Demain" est sur internet  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET