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Financement des activités ZEP - DA - 11/06/2009

Diana ANDRE, au nom du Groupe des Elus de Gauche, Séance Plénière du 11 juin 2009

Financement des activités ZEP

Les attributions de subvention ont fait l’impasse sur les crédits jusqu’alors alloués aux ZEP. » Nous n’avons pas entendu parler de l’impasse.

Les collèges qui en bénéficiaient d’habitude n’en ont pas reçu de nouvelles. Je voudrais savoir ce qu’il en est. Des projets ont été engagés. Le budget du collège Prévert qui normalement bénéficiait des aides ZEP du Conseil général a transmis son budget le 16 décembre 2008. Dans la mesure où il n’a pas reçu de remarques particulières à la suite de cet envoi, il a engagé des projets."


Réponse en séance
Mme BECQ-VINCI, rapporteur : Le Service Education reçoit chaque année les projets RRS (Réseau de Réussite Scolaire) de chacune des ZEP Bar-le-Duc et Verdun et assure ensuite le suivi de ce dossier pour le paiement de la subvention allouée.

Les crédits nécessaires au versement de cette subvention ont bien fait l’objet d’une inscription au BP2009.

À ce jour, ces crédits, à hauteur de 7 622 €, attribués annuellement à chacune des ZEP (Bar-le-Duc et Verdun) n’ont pas été affectés, ils feront l’objet d’un rapport à la Commission Permanente de septembre 2009.

Mme ANDRÉ : C’est dire le mois de septembre 2009 pour des activités qui ont eu lieu au cours de l’année scolaire 2008-2009. Des projets ont été interrompus, parce que nous sommes obligés de financer aussitôt.

Mme URIBARRI, Directeur Général des Services : Peut-être est-ce en rapport avec des transmissions de justificatifs par les établissements, car il n’y aurait pas eu d’obstacles à ce qu’il soit présenté à la CP de juin par exemple.

M. Le PRÉSIDENT : Nous n’avions pas les éléments nécessaires.

Mme ANDRÉ : Je comprends bien, mais la situation budgétaire des établissements est très difficile.

M. Le PRÉSIDENT : Nous sommes fonction des éléments que l’on nous envoie. Sans éléments, nous ne pouvons fixer le montant.

Mme ANDRÉ : Ils ont été envoyés le 16 décembre 2008.

Mme AUBRY : Peut-être pour le collège Prévert, mais peut-être pas pour Barrès, dans la mesure où nous attendons les éléments des deux établissements, dont les dossiers qui sont traités ensemble.



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