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Aide au transport RPI éclatés - RJ - 11/06/2009

Roland JEHANNIN, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 11 juin 2009

QUESTION ORALE

Aide au transport RPI éclatés

La décision prise par le Conseil Général de différencier les aides au transport scolaire entre RPI concentrés et RPI éclatés suscite inquiétudes et interrogations.
Cette décision fait partie de tout un ensemble de mesures qui sont dictées en grande partie pour des raisons d’ordre d’économie budgétaire avec par voie de conséquence un transfert de charges supplémentaires à des petites communes ou syndicats scolaires.
Votre choix m’amène à formuler quelques réserves et demandes d’explications :
- il existe encore aujourd’hui dans le département 29 RPI éclatés. Les raisons en sont diverses : des situations géographiques ou historiques locales, des problèmes de moyens ou simplement des volontés locales.
- le choix d’instaurer des aides différenciées pour un même secteur d’activité sur un même territoire amène à instaurer une iniquité territoriale et une politique d’accompagnement à plusieurs vitesses.
- une telle décision avec application immédiate et sans préavis n’est pas convenable vis à vis des élus et des parents d’élèves. Elle aurait dû passer auprès des personnes concernées par une information et la recherche possible de solutions à examiner avant de passer immédiatement à la sanction.

Je vous demande, Monsieur le Président, d’engager rencontres et débats avec l’ensemble des structures concernées et dans cette attente de différer l’application de votre décision.


Réponse en séance
Mme BECQ-VINCI, rapporteur : Je ne suis pas en charge des transports, mais la décision prise par le Conseil général de différencier les aides aux transports scolaires entre RPI concentrés et RPI éclatés existait déjà. Ce n’est pas une décision nouvelle.
M. JEHANNIN souhaite obtenir quelques explications concernant les mesures du nouveau règlement départemental des transports voté en assemblée plénière le 14 mai dernier pour les RPI éclatés et une application différée de la décision de suppression des aides accordées au bénéfice des élèves du primaire en vue d’organiser une concertation préalable des collectivités concernées.
En réponse à M. JEHANNIN, il convient de rappeler tout d’abord les mesures votées et applicables à compter de la rentrée de septembre 2009 :

1. Concernant les seuls RPI éclatés :
- participation des structures intercommunales (terme fixe et terme kilométrique) portée à 20 %.
Ces structures participent actuellement à hauteur de 10 %.
Or, ces organisations répartissant les élèves par niveau sur plusieurs villages sont, non seulement préjudiciables du point de vue pédagogique, mais également les plus lourdes en matière de transports, donc les plus coûteuses pour le Département.
Il convient donc que les collectivités concernées engagent une réflexion en vue d’offrir aux enfants concernés un environnement éducatif de qualité.
- suppression de la prise en charge par le Département du transport de l’interclasse de midi, mais à une échéance de trois ans, le temps pour les structures concernées de mettre en place un service de restauration scolaire sur chaque site éclaté ou de financer ce transport de retour dans les familles ou vers une cantine implantée sur un autre site. Bien sûr, en prenant garde au fait que l’école ne sera pas menacée les années suivantes.

2. Concernant l’ensemble des écoles du 1er degré :
- prise en charge financière des collectivités, en cas de modification du réseau des écoles, du surcoût engendré entre une organisation optimisée des transports scolaires proposée par les services et une organisation souhaitée plus confortable ou une organisation différente issue d’un regroupement de RPI déjà concentrés,
- suppression de la contribution départementale aux déplacements pédagogiques, culturels et sportifs, piscines,
- suppression des aides au fonctionnement des cantines,
- seuls les frais de surveillance organisée avant et après l’école pendant la rotation des cars scolaires seront subventionnés à 80 %, sachant que les enfants de maternelle ne seront pris en charge dans les cars qu’en présence d’une accompagnatrice à charge de la collectivité locale compétente.
Néanmoins, il convient de rappeler que ces différentes contributions étaient versées par le Département à terme échu et que leur suppression aura donc un impact différé sur le budget des collectivités en 2010.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. SALZIGER.

M. SALZIGER : Je me suis exprimé dans d’autres enceintes au sujet du ramassage de midi. Ma question, en l’occurrence, porte sur la prospective. Si nous donnons un moratoire de trois ans aux regroupements, ils auront largement le temps de s’organiser pour prévoir le temps de midi. Au-delà de l’anecdote, certains regroupements vont se lancer dans l’aventure de servir des repas, et donc éventuellement d’ouvrir des cantines, car rien ne les arrête. Je souhaiterais que le Département étudie avec grande attention les demandes éventuelles de subventions qui pourraient remonter des collectivités en charge de ces regroupements, notamment éclatés, sachant qu’ils ont une durée de vie très limitée. Nous risquons ainsi de donner de l’argent public pour les aider à l’ouverture d’une cantine ou à organiser tout autre service de repas alors que d’ici à quelques années la refonte des collectivités interviendra… On sent que l’État incite fortement au regroupement des vocations scolaires dans les Codecom.
De par la volonté de l’Inspection d’Académie ou parce qu’elles le souhaitent, les structures en question demandent à être regroupées sur d’autres secteurs et à faire disparaître des investissements que nous aurions largement subventionnés. Je veux simplement appeler l’attention de nos collègues en charge des affaires scolaires sur ce sujet.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. LÉONARD.

M. LÉONARD : Je prends bien en compte les explications fournies par Mme BECQ-VINCI. Je ne nie pas que des évolutions auront lieu. Il y en a toujours eues, il y en aura encore. Et dans ce domaine également.
Mais la rapidité de la sanction pénalise, dès la rentrée, des personnes qui sont déjà en réflexion.
Madame BECQ-VINCI, vous évoquez le coût supplémentaire lié à l’organisation du temps de midi. Il faut relativiser la notion du coût par rapport au budget global. Trop souvent, ce sont les petits…

M. Le PRÉSIDENT : Je tiens à vous rassurer. Nous sommes en train de procéder à un recensement des coûts supplémentaires et des difficultés des uns et des autres. Je ne dis pas que nous reviendrons sur notre position, mais, pour évaluer les impacts, nous vérifierons les coûts engendrés, dossier par dossier.

M. LÉONARD : Tout est sujet à économie, mais, partout, c’est le dernier en piste qui semble être à l’origine des problèmes.
Je voudrais maintenant répondre à Mme BECQ-VINCI en ce qui concerne le bien-être des enfants, Pour ce faire, je prendrai un exemple. Les jeunes connaîtraient des situations défavorables, tout au moins peu épanouissantes. Le Collège de Damvillers connaît des résultats satisfaisants. Exception faite de l’Ecole de Damvillers, tous les enfants du collège viennent de RPI éclatés, que ce soit du secteur de Damvillers ou de Spincourt. Attention à ne pas faire d’amalgames ou de tirer des conclusions hâtives.

M. Le PRÉSIDENT : La parole est à M. COURTAUX pour une dernière réponse.

M. COURTAUX : Je suis obligé de répondre. Selon moi, les "petits" n’existent plus ; ils adhèrent à des Codecom et deviennent gros. Ceux que l’on prend pour des petits sont des gens riches qui continuent à vivre seuls, indépendamment. Ils ne sont pas à plaindre ; on devrait même les taxer pour richesse !

M. Le PRÉSIDENT : Merci.



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