Articles > A lire > Réforme territoriale

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Agenda de la semaine du 14 au 18 mai  
  Popularité 100 % : Dieue : carte du canton  
  Popularité 100 % : Bar-le-Duc 1 : les candidats et le canton  
  Popularité 100 % : Revigny - pour joindre les candidats  
  Popularité 100 % : Résultats du 1er tour (10 juin 2012) - nord meusien  
  Popularité 100 % : Les Conseillers départementaux du Groupe des Elus de Gauche - 04/2015  
     

Financements croisés : les départements déroutés - 09/06/2009

Communiqué de l’Association des Départements de France - le 9 juin 2009

Financements croisés : les départements déroutés

La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure
partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de
11.800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et
l’investissement de 380.000 km.

Ce transfert des routes nationales s’accompagnait d’un engagement constant de l’Etat de ne plus solliciter les collectivités pour le financement des routes
nationales.

Jean-Louis BORLOO, ministre en charge du dossier, déclare ainsi (J.O.A.N du 27 novembre 2007) : « Le principe du décroisement des financements au-delà de l’actuel contrat de plan a /…/ été posé. En application de ce principe, l’État concentre ses crédits sur le réseau qu’il conserve et les départements font de même sur le réseau qui leur est transféré et ne participent plus au développement des futures routes nationales ».

Aujourd’hui, en plein débat sur la future réforme de l’organisation territoriale, qui dénonce les financements croisés, le gouvernement charge les préfets de
contacter les élus pour revenir sur ces engagements.

A un moment où les Conseils généraux sont dans une situation financière très
tendue, Claudy LEBRETON demande instamment au gouvernement, dans les
domaines qui restent de sa compétence, d’assumer totalement ses
responsabilités juridiques et financières sans faire appel aux financements des
départements.

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse.
Contact presse :
Nadia SALEM
Tél. 01.45.49.60.43 – P. 06.76.73.64.01
nadia.salem@departement.org



  Derniers articles  
  4/01/2019 : Ensemble, rétablissons l’ISF ! Pour un referendum d’initiative partagée - 18/12/2018  
  21/12/2018 : Le Parti socialiste salue le Pacte mondial sur les migrations - 18 décembre 2018  
  17/12/2018 : COP24 : le strict minimum – et même moins – et une France aux abonnés absents - 16/12/2018  
  16/12/2018 : le Parti socialiste propose un autre plan ! - 12/12/2018  
  16/12/2018 : Les socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement - 11/12/2017  
  16/12/2018 : Déclaration universelle des droits de l’homme : 70 ans et une époque qui la met au défi - 10/12/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET