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Financements croisés : les départements déroutés - 09/06/2009

Communiqué de l’Association des Départements de France - le 9 juin 2009

Financements croisés : les départements déroutés

La loi du 13 août 2004 a organisé le transfert aux départements de la majeure
partie du réseau routier national. Au final, l’Etat demeure propriétaire de
11.800 km de routes quand les départements assurent l’entretien et
l’investissement de 380.000 km.

Ce transfert des routes nationales s’accompagnait d’un engagement constant de l’Etat de ne plus solliciter les collectivités pour le financement des routes
nationales.

Jean-Louis BORLOO, ministre en charge du dossier, déclare ainsi (J.O.A.N du 27 novembre 2007) : « Le principe du décroisement des financements au-delà de l’actuel contrat de plan a /…/ été posé. En application de ce principe, l’État concentre ses crédits sur le réseau qu’il conserve et les départements font de même sur le réseau qui leur est transféré et ne participent plus au développement des futures routes nationales ».

Aujourd’hui, en plein débat sur la future réforme de l’organisation territoriale, qui dénonce les financements croisés, le gouvernement charge les préfets de
contacter les élus pour revenir sur ces engagements.

A un moment où les Conseils généraux sont dans une situation financière très
tendue, Claudy LEBRETON demande instamment au gouvernement, dans les
domaines qui restent de sa compétence, d’assumer totalement ses
responsabilités juridiques et financières sans faire appel aux financements des
départements.

Retrouver sur www.departement.org ce communiqué de presse.
Contact presse :
Nadia SALEM
Tél. 01.45.49.60.43 – P. 06.76.73.64.01
nadia.salem@departement.org



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