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Emprunt in fine - JP - 02/04/2009

Question orale - session plénière du 2 avril 2009

Emprunt in fine

Je reviens sur l’emprunt in fine de 22,8 millions d’euros contracté en 1997 sur une période de 12 ans et pour lequel vous éprouvez, Président, des difficultés à rembourser le capital en avril 2009.

Mes questions, très claires, exigent des réponses tout aussi claires.

Est-il exact que les précédents Présidents ont provisionné des crédits dans le but de pouvoir assurer le remboursement du capital dans les meilleures conditions en ce mois d’avril 2009 ?

Est-il exact, et à quelle date, les provisions ont, ou auraient été récupérées à d’autres fins ?

Est-il possible de communiquer à tous nos collègues, année par année, le montant des provisions et des annulations ?

Jean PICART



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