Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 02 avril 2009

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Documents divers  
  Popularité 69 % : Est Républicain - 05/02/2008  
  Popularité 66 % : Leur politique d’affaiblissement de l’Ecole publique - 26/08/2008  
  Popularité 66 % : Chômage en août 2008 : une forte hausse - 30/09/2008  
  Popularité 66 % : IUT : l’inquiétude générale - 10/12/2008  
  Popularité 66 % : Le Conseil des ministres des transports, télécommunications et énergie de l’Union européenne et la « directive Retour ». - 09/12/2008  
     

L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite - GN - 02/04/2009

Vœu - séance Plénière du 2 avril 2009

L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite

L’accessibilité des bâtiments publics pour les personnes à mobilité réduite est subventionnée à 40 % par la DGE si le montant des travaux dépasse 10 000 € H.T.

Les communes de taille modeste et aux budgets limités se voient donc, de fait, exclues des subventionnements.

Il y a une incohérence avec les préconisations réglementaires qui obligeront la mise aux normes avant 2015.

Peut-on solliciter la modification de cette règle en abaissant les seuils ?

Guy NAVEL



  Derniers articles  
  4/01/2019 : Ensemble, rétablissons l’ISF ! Pour un referendum d’initiative partagée - 18/12/2018  
  21/12/2018 : Le Parti socialiste salue le Pacte mondial sur les migrations - 18 décembre 2018  
  17/12/2018 : COP24 : le strict minimum – et même moins – et une France aux abonnés absents - 16/12/2018  
  16/12/2018 : le Parti socialiste propose un autre plan ! - 12/12/2018  
  16/12/2018 : Les socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement - 11/12/2017  
  16/12/2018 : Déclaration universelle des droits de l’homme : 70 ans et une époque qui la met au défi - 10/12/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET