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Point sur les règlements en vigueur - DA - 05/03/2009

Diana ANDRE, au nom du Groupe des Elus de Gauche - Séance Plénière du 5 mars 2009

Point sur les règlements en vigueur

La situation issue de la suspension de différents règlements au cours des deux dernières sessions du Conseil Général laisse les associations et structures communales et intercommunales dans une situation d’incertitude préjudiciable à leur bon fonctionnement.

J’ai déjà eu l’occasion de vous citer des exemples d’actions annulées par des associations en raison des doutes sur leur financement.

Essayons de récapituler l’état actuel des règlements en cours ou suspendus. Nous avons compris que :

- en ce qui concerne les aides aux investissements des associations :

Suspension le 18 décembre 2008 de plusieurs règlements d’aide aux investissements, réintégrés pour la majorité en annexe 2 du budget voté le 12 février 2009 ;

- en ce qui concerne les aides de fonctionnement aux associations :

Suspension partielle ou totale de 6 règlements d’aide au fonctionnement en matière de culture, sport et tourisme dans cette même annexe 2 au budget.
La portée de la suspension de fonctionnement aux associations culturelles précise : « analyse des projets en substitution du forfait de 122 € ». Qu’en est-il des autres forfaits : sont-ils maintenus sans réserve ou au contraire suspendus ? Sur quels critères l’aide aux projets sera-t-elle attribuée ?

De telles questions se posent aussi dans le domaine sportif. Ainsi par exemple, la notion de « km/athlète » est suspendue. Par quoi sera-t-elle remplacée ?

- en ce qui concerne les subventions aux déplacements pédagogiques :

Le budget voté en session du 12 février indique, dans le thème « Enseignement du second degré, que « les projets pédagogiques relatifs à l’apprentissage de la natation, aux différentes sorties pédagogiques ou liées à la mobilité des élèves, seront pris en charge jusqu’en juin 2009 ». Qu’en sera-t-il à partir de septembre 2009 ? Et qu’en est-il des déplacements pédagogiques et sportifs (piscines) et des classes d’environnement pour les
élèves du primaire ?

Monsieur le Président, pouvez-vous nous donner une réponse claire sur le traitement qui sera accordé en 2009 à ces différents dossiers ?


Réponse en séance

M. CORDONNIER : Le 18 décembre, nous avons décidé de suspendre l’ensemble des règlements d’aide à l’investissement qui relève des politiques facultatives et ce, à compter du 23 décembre, dans l’attente de nos nouvelles réglementations.

Le budget du 12 février a décidé de réintégrer certains règlements d’aide à l’investissement, mais aussi de suspendre certains dispositifs d’aide au fonctionnement.

S’agissant plus particulièrement des aides aux associations, il convient de souligner que le budget a permis de maintenir des crédits à des hauteurs significatives en faveur desdites associations.

Les règlements d’aide aux investissements des associations ont été réintégrés à l’occasion du vote budgétaire. C’est donc d’accord sur cette question.

Concernant le fonctionnement des associations, six règlements ont fait l’objet d’une suspension partielle ou totale. C’est bien ce que vous avez dit.
Pour l’aide au fonctionnement des associations culturelles, la suspension ne porte que sur le forfait de 122 euros, les autres forfaits étant maintenus sans réserve. La réponse est donc oui.

Pour le domaine sportif, la notion de kilomètre/athlète, qui est aujourd’hui suspendue, fait partie d’une révision plus globale de ce règlement qui sera présenté à l’occasion d’une prochaine réunion de l’assemblée.

Enfin, les mesures relatives au règlement d’intervention en matière de participation, de déplacements pédagogiques, sportifs, classes environnementales, ont bien été prises dès le vote du budget et rappelées lors des rencontres territoriales du 27 février dernier jusqu’en juin 2009. Nous les assumons jusqu’au mois de juin. Après, les communautés de communes, au titre de leurs compétences respectives, les prendront en charge. Elles feront partie intégrante du nouveau règlement départemental des transports qui sera présenté dans quelque temps.

J’ai répondu, point par point, à vos interrogations.

M. DENOYELLE : Nous avons été interpellés à plusieurs reprises – par M. LHUILLIER, puis par Mme ANDRÉ – sur la notion de kilomètre/athlète et sur sa suspension. Il s’agit uniquement d’un point technique et administratif.

Il a été demandé à chaque association de remplir les dossiers en fonction de cette notion de kilomètre/athlète, ce qui réclame un gros travail à la fois aux associations et à nos services pour instruire ou suivre les dossiers. Je rappelle que le service compte un agent à temps plein, une secrétaire à mi-temps et un chef de service à mi-temps en charge de la culture. Il est proposé de remplacer la notion de kilomètre/athlète par un forfait déplacement qui serait déterminé en fonction du niveau. Il s’agit de substituer un critère par un autre pour faciliter les choses, sans incidence financière.



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