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Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse - RC - 12/02/2009

Vœu d’urgence déposé par Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général le 12 février 2009

Restructuration de la Protection Judiciaire de la Jeunesse

La RGPP (révision générale des politiques publiques) va entraîner des baisses importantes des effectifs de fonctionnaires. Un grand nombre d’administrations sera touché.

A la PJJ (Protection Judiciaire de la Jeunesse), les moyens vont être mutualisés ; c’est ainsi que des directions départementales PJJ vont disparaître ou être annexées à des départements plus importants.

La Meuse ne sera pas épargnée puisqu’il est question de la mise en place d’une direction départementale mutualisée avec la PJJ 54. Cela aurait pour conséquence pour la Meuse de faire disparaître des postes de personnels administratifs avec une réorganisation régionale dont les contours ne sont pas encore connus.

Par ailleurs, les réformes de la carte judiciaire modifient également l’organisation des services et des territoires avec pour incidence le transfert de la protection des mineurs en danger aux Conseils généraux, la PJJ n’assurant plus d’assistance éducative. Ceci se traduit à la fois par un transfert de charges de l’Etat vers le budget du Département ainsi que par la disparition de postes d’assistant social, d’éducateur et de secrétaire.

Avec cette restructuration, le département de la Meuse et la Ville de Bar-le-Duc sont une nouvelle fois sacrifiés.

Aussi, Monsieur le Président, pouvez-vous nous dire :
- Quelles initiatives vous prévoyez de prendre pour dénoncer ce nouveau déménagement du territoire ?
- Quelles compensations vous allez demander à l’Etat pour couvrir ce transfert de charges vers le budget départemental ?


Débat en séance

M. LE PRÉSIDENT : Je mets aux voix l’urgence. (L’urgence est adoptée.) La parole est à M. MISSLER.

M. MISSLER : L’exécutif départemental partage cette inquiétude qui ne comporte pas seulement les deux volets évoqués, mais trois.
- Le premier – la suppression d’un échelon administratif départemental – emporte pour conséquence que son personnel se délocalise au niveau régional.
- Le deuxième se traduit par le désengagement de l’État d’un certain nombre d’interventions en en déportant la charge sur le Conseil Général.
- Le troisième est son désengagement du financement de mesures réalisées par des intervenants spécialisés que le Département ne compensera pas, car ce n’est pas de sa compétence, mais qui ne manquera pas d’avoir des impacts sur l’emploi dans ces structures.

Au titre du deuxième point, l’élément le plus significatif est le désengagement de l’État des mesures de prévention qu’il prenait à sa charge, en particulier des mesures éducatives en milieu ouvert, ce que l’on appelle les AEMO. D’ores et déjà, les services du Département ont intégré la nécessité d’assurer près de 70 mesures d’AEMO supplémentaires en 2009. Pour cela, le projet de budget primitif a dû être complété d’un montant un peu supérieur à 180 000 euros. C’est d’ailleurs un des éléments qui justifie le relèvement de la fiscalité proposée au budget.

La loi de 2007 sur la protection de l’enfance confère au Conseil général une compétence si large en la matière qu’il faut reconnaître que cette intervention volontariste de la PJJ sur les AEMO se rattache objectivement au domaine de compétences du Département. Il n’en demeure pas moins que cette charge supplémentaire s’ajoute, une fois de plus, aux autres déjà bien lourdes.

Pour conclure, les Services de la Solidarité nous ont communiqué très récemment une note détaillée sur tous les aspects de cette restructuration, ce qui nous permettra très prochainement d’intervenir avec force sur ce sujet auprès de l’État.

M. LE PRÉSIDENT : La parole est à M. SALZIGER.

M. SALZIGER : Je veux vous faire part d’une réflexion que m’inspire le voeu déposé au nom des Élus de gauche par Roger BEAUXEROIS tout à l’heure et par M. CORRIER à l’instant.
Vous appelez notre attention, attention partagée, sur les pertes d’emplois dans le secteur privé. Par le présent voeu, M. CORRIER nous met en alerte sur les suppressions d’emplois dans le domaine public. J’ai moi-même eu l’occasion il y a quelque temps à deux reprises d’appeler l’attention de l’Assemblée sur les pertes d’emplois dans l’Inspection Académique, également au nom de la RGPP. Ces coups d’épingle répétés s’apparentent à des hémorragies.

Il ne faut pas oublier que la multiplication de ces coups d’épingles et cette hémorragie véritable équivalent peut-être à la suppression d’entreprises de taille moyenne. Plus que jamais, je requiers une vigilance très attentive de la part du Conseil général et une protestation à la hauteur de l’événement.

M. LE PRÉSIDENT : Nous n’attendons pas pour intervenir les séances du Conseil général, où chacun peut s’exprimer par la voie des voeux d’urgence et en faisant souvent valoir des aspects politiques au détriment de la réalité. Je puis vous affirmer que nous sommes déjà intervenus au sujet de la restructuration des services de la PJJ avec Jean-Marie MISSLER et que nous continuerons en allant plus loin. Les voeux présentent l’avantage de conforter notre position.
Nous poursuivons donc notre action



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