Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 12 février 2009

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Mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active - DA - RC - 12/02/2009

Question orale déposée par Diana ANDRE et Roland CORRIER au nom du Groupe des Elus de Gauche séance plénière du Conseil général le 12 février 2009

Mise en place du RSA (Revenu de Solidarité Active)

« Compétent pour attribuer la prestation, le Président du Conseil général l’est également pour décider de l’organisation du dispositif local d’orientation et de l’accompagnement du bénéficiaire sans emploi. »

C’est ainsi que le Journal Officiel du 3 décembre 2008 rappelait les responsabilités du Conseil général pour la mise place du RSA.

Monsieur le Président,

Dans le débat relatif au Budget Primitif 2009 de ce jour, vous précisez que le Département allait notamment être confronté au défi organisationnel et financier de la mise en œuvre de la compétence nouvelle « Revenu de solidarité active (RSA) » à compter du 1er juin prochain.

En ce qui concerne plus particulièrement le suivi / accompagnement des bénéficiaires du RSA et compte tenu de leur nombre important prévisible (de l’ordre de plus de 10.000 bénéficiaires pour la Meuse), pouvez-vous nous préciser quels moyens humains et financiers le Conseil général prévoit de mobiliser ?

Par ailleurs, je me permets de vous rappeler que différents partenaires de proximité, dont les CCAS et les CIAS ont la compétence et l’expérience pour effectuer le suivi et l’accompagnement de ces bénéficiaires.

Pouvez-vous nous dire quelles seraient vos intentions dans ce domaine ?



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