Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 12 février 2009

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Installation le 20/03/2008  
  Popularité 26 % : En faveur du maintien des effectifs et des brigades de gendarmerie - JP - 17/12/2009  
  Popularité 25 % : débat télévisé de ce samedi sur FR3 avec Nelly Jaquet - 01/03/2014  
  Popularité 24 % : Projets de loi sur la transparence de la vie publique - 17/09/2013  
  Popularité 24 % : Surveillance par la NSA : le Bureau national du Parti socialiste appelle à une réaction européenne ferme - 22/10/2013  
  Popularité 24 % : Un sommet européen pour lutter contre le chômage et la précarité des jeunes - 12/11/2013  
     

Sur la suppression de la taxe professionnelle - JP - 12/02/2009

Vœu d’urgence de Jean PICART au nom des Elus de gauche - Séance du Conseil Général du 12 Février 2009

Sur la suppression de la taxe professionnelle

Le Président de la République vient d’annoncer la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Elle représente 29 milliards d’euros en 2008 (24 milliards pour les collectivités et 5 milliards pour les Chambres professionnelles) et non 8 comme annoncé par le Président.

Elle serait compensée par une taxe « carbone » qui viendrait notamment pénaliser encore un salarié obligé de se déplacer chaque jour pour se rendre à son travail.

Toutes les associations d’élus, de l’AMF à l’ADF jusqu’à l’ARF, se sont exprimées dans un communiqué commun que je partage totalement.

Quand on nous annonce des compensations, on sait ce qu’il en advient : dans le budget 2009, rien que pour le RMI et le APA, le différentiel à la charge du département est de 18 millions d’euros.

Il faut savoir que la TP ne représente que 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises et seulement 1,5% pour les banques et les assurances. Les dégrèvements accordés par l’Etat sur cette taxe depuis plusieurs années sont évalués à plus de 10 milliards d’euros. Ils sont compensés, mais ces compensations diminuent de 15% cette année…

Nous pouvons constater que ces dégrèvements ne règlent en rien les problèmes de l’emploi ; ils n’ont empêché aucune délocalisation facilitée par la libre circulation des capitaux.

En accord avec les associations nationales des Elus locaux, nous demandons que le gouvernement ouvre immédiatement des négociations en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, plus juste et plus efficace, taxant les placements financiers.

Nous pensons notamment aux banques et aux assurances.



  Derniers articles  
  16/12/2018 : le Parti socialiste propose un autre plan ! - 12/12/2018  
  16/12/2018 : Les socialistes déposent une motion de censure contre le gouvernement - 11/12/2017  
  16/12/2018 : Déclaration universelle des droits de l’homme : 70 ans et une époque qui la met au défi - 10/12/2018  
  12/12/2018 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 20 décembre 2018  
  10/12/2018 : BarInfo décembre 2018 / janvier 2019 ’Nouveau ? vous avez dit "nouveau"  
  6/12/2018 : Crise à la suite du mouvement des gilets jaunes  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET