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Sur la suppression de la taxe professionnelle - JP - 12/02/2009

Vœu d’urgence de Jean PICART au nom des Elus de gauche - Séance du Conseil Général du 12 Février 2009

Sur la suppression de la taxe professionnelle

Le Président de la République vient d’annoncer la suppression de la taxe professionnelle dès 2010. Elle représente 29 milliards d’euros en 2008 (24 milliards pour les collectivités et 5 milliards pour les Chambres professionnelles) et non 8 comme annoncé par le Président.

Elle serait compensée par une taxe « carbone » qui viendrait notamment pénaliser encore un salarié obligé de se déplacer chaque jour pour se rendre à son travail.

Toutes les associations d’élus, de l’AMF à l’ADF jusqu’à l’ARF, se sont exprimées dans un communiqué commun que je partage totalement.

Quand on nous annonce des compensations, on sait ce qu’il en advient : dans le budget 2009, rien que pour le RMI et le APA, le différentiel à la charge du département est de 18 millions d’euros.

Il faut savoir que la TP ne représente que 3,5% de la valeur ajoutée des entreprises et seulement 1,5% pour les banques et les assurances. Les dégrèvements accordés par l’Etat sur cette taxe depuis plusieurs années sont évalués à plus de 10 milliards d’euros. Ils sont compensés, mais ces compensations diminuent de 15% cette année…

Nous pouvons constater que ces dégrèvements ne règlent en rien les problèmes de l’emploi ; ils n’ont empêché aucune délocalisation facilitée par la libre circulation des capitaux.

En accord avec les associations nationales des Elus locaux, nous demandons que le gouvernement ouvre immédiatement des négociations en faveur d’une réforme d’ensemble de la fiscalité locale, plus juste et plus efficace, taxant les placements financiers.

Nous pensons notamment aux banques et aux assurances.



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