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Fonds sociaux - AV - 12/02/2009

Question ORALE - Séance Plénière du 12 février 2009

Fonds sociaux

Monsieur le Président,

Vous avez été destinataire le 23 octobre 2008 d’un courrier du Président du CCAS de COMMERCY faisant suite à la Commission Locale d’Insertion du 19 septembre 2008 à l’UTAS de COMMERCY.

Ce courrier vous demandait des explications sur le montant des fonds dédiés aux FDAI, FSL, FAJ, le mode de calcul et les types de populations prises en compte, sachant que durant le 4ème trimestre 2008, de nombreuses demandes d’aides ont été décalées vers 2009.

Quand allez-vous enfin répondre ?

D’autre part, pourquoi des demandeurs d’aides au cours du mois de janvier 2009 se sont-ils vu refuser ces aides du fait que, le budget du Conseil Général n’étant pas voté, il n’y avait pas de crédit et pourquoi a-t-on demandé à ces personnes de bien vouloir se représenter après le 12 février 2009 ?

Les règles comptables habituellement pratiquées par le Département autorisent, pour des lignes récurrentes du budget, l’utilisation d’un dixième du montant alloué l’année précédente dans l’attente du vote du budget de l’année en cours. Je vous rappelle qu’en ce domaine, les demandes relèvent souvent d’une urgence humaine qui peut encore moins être différée que d’autres types de dépenses.

Quelles sont vos explications ?

Alain VERNEAU



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