Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 05 mars 2009

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Programme PIL (Programme Initiative Locale - JP - 05/03/2009

Question orale de Jean PICART- Session plénière du 05 mars 2009

Programme PIL (Programme Initiative Locale)

Monsieur le Président,

A ma question le 18 décembre, sur le programme PIL, vous m’avez déclaré que les services allaient me répondre. J’ai renouvelé la même question en troisième Commission le 3 février : sans réponse.

C’est pourquoi je demande, si oui ou non, les Conseillers Généraux peuvent obtenir un listing des réalisations PIL depuis 2005/2006 dans chaque canton, avec une double réponse : les projets menacés par les ADA et réalisés, et ceux qui ont été déposés mais aujourd’hui non réalisés.

Peut-on savoir si le programme PIL en cours sera maintenu avec effet rétroactif 2007/2008 et 2009 ? »

Cela intéresse tous les cantons.


Réponse en séance

M. CANOVA : Je vous ai déjà répondu dans le cadre de la troisième commission, mais vous ne m’avez pas écouté. Je vais donc reprendre ma réponse, sachant que la répétition est la base de la pédagogie.

Je tiens à votre disposition les tableaux des travaux qui sont réalisés par canton, encore mieux que ce que vous demandez : de 2004 à 2008 !
Une enveloppe a été déterminée par PIL pour la période 2007-2009. Compte tenu des capacités budgétaires, cette enveloppe annuelle a été revue à hauteur de 300 000 euros.

Par ailleurs, un recadrage sera fait de la redistribution des PIL pour axer sur la sécurité conformément au décret de janvier 2009, autrement dit l’ensemble des investissements susceptibles d’être financés par le produit des amendes de police perçu par les radars automatiques.

Je vais vous dire en quoi consisteront ces investissements PIL :
- d’abord, les aménagements et équipements améliorant la sécurité des usagers et l’accès au réseau de transports en commun, y compris la création, l’amélioration ou l’aménagement de points d’arrêt pour les usagers ;
- deuxièmement, les aménagements de sécurisation d’infrastructures et de leurs équipements, les aménagements de carrefours, la différenciation du trafic ;
- troisièmement, les équipements assurant l’information des usagers et la gestion du trafic.

Je vous rappelle également que cette enveloppe tiendra compte des dépenses qui ont été engagées pour la période 2007 - 2009. En effet, certains cantons ont déjà consommé la totalité de l’enveloppe. Ils n’auront pas d’enveloppe en 2009 et 2010 compte tenu des opérations réalisées en 2007 et 2008.



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