Aides à la replantation de vergers à Longeville - RC - 14/05/2009

Question orale présentée par Roland Corrier - Séance plénière du 14 mai 2009

Aides à la replantation de vergers à Longeville

Monsieur le Président,

Lors de l’opération de remembrement de Longeville en Barrois, les propriétaires de vergers avaient été avertis que le règlement des aides du Conseil général prévoyait des aides dans le cas de replantation d’arbres à la suite de la prise de possession des nouvelles parcelles.

Or le règlement départemental précisait que ces aides ne pouvaient être attribuées qu’au vu de la présentation des (nouveaux) certificats de propriété. A ce jour, et bien que les prises de possession des nouvelles parcelles soient effectives, les certificats ne sont pas encore communiqués aux nouveaux propriétaires.

Le 18 décembre dernier, vous avez présenté à notre assemblée un rapport relatif aux subventions départementales dans lequel j’ai relevé : "Dans un souci de transparence politique et budgétaire, il convient de reposer les fondements de notre politique d’aide en direction des communes, établissements publics de coopération intercommunales et autres tiers, publics ou privés. Dans l’attente de l’aboutissement de cette réflexion et pour clarifier la situation, il convient de suspendre l’ensemble de nos règlements d’aide en investissement, hors conventions spécifiques et interventions obligatoires (voir liste indicative en annexe). Au regard des travaux de refonte engagés et des arbitrages budgétaires, certains règlements pourraient être remis en vigueur lors de l’adoption du prochain BP." Ce rapport faisait référence (entre autres) aux Opérations Programmée d’Amélioration des Vergers (O.P.A.V.) et aux Vergers familiaux.

Monsieur le Président,

Ayant été saisi par différents propriétaires et par la Municipalité de Longeville de cette situation qui les lèse aujourd’hui, je vous demande de bien vouloir proposer à l’Assemblée départementale le rétablissement de ces aides à la replantation des vergers, ce qui permettrait de respecter l’engagement pris par le département lors de l’opération de remembrement de Longeville en Barrois.

Réponse en séance
M. LE PRÉSIDENT : J’ai pris note, je transmets aux services pour étude.