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Communiqué suite à la séance du 02 avril 2009

Séance du Conseil Général – 2 avril 2009

PROLEGOMENES ou longue introduction

La séance débute par une intervention du Président, dont quelques points essentiels peuvent être retenus :
- le réaménagement de la dette est toujours en cours,
- la concertation sur le sectorisation des collèges a commencé. L’exécutif départemental souhaite l’adhésion de l’Education nationale au processus,
- l’appel d’offres concernant le nouveau marché des transports a reçu un nombre de réponses suffisamment important pour qu’on puisse espérer une issue favorable. M. Namy n’en a cependant pas conclu que cela pourrait déboucher sur une prolongation de la gratuité des transports scolaires ou de certaines lignes desservant des zones plus rurales !
- annonce d’une rencontre avec les présidents de CODECOM, échelon administratif appelé à être renforcé dans le projet de réforme des collectivités. Des conventionnements pluri-annuels seront mis en place entre ces collectivités, le CG et le GIP. Elles seront également associées à la conception et à la mise en oeuvre des documents d’urbanisme. La suspension et la rénovation des règlements d’aides sont confirmées,
- zones qualifiées de "sensibles" : une séance privée du Conseil Général est annoncée en ce qui concerne la gare TGV et une SEM d’Aménagement du Territoire devrait être créée fin avril-début mai pour la zone de Bure,
- un schéma touristique sera présenté au mois de juillet, donnant la priorité aux initiatives privées et aux CODECOM ("chacun sera placé devant ses responsabilités"),
- Politique de Mémoire : un ensemble de propositions a été communiqué au maire de Verdun, sur lesquelles il faut trouver un accord. Un document sera présenté fin juin. Là encore "chacun prendra ses responsabilités",
- Madine : négociation avec la Région sur les bases suivantes : participation du Conseil Régional de Lorraine ; synergie de développement et partenariat Chambley/Madine,
- RSA : le travail technique avance rapidement. Une délibération est prévue lors de la séance du Conseil général le 14 mai 2009.
VOEUX (ci-joints) :
- Le Groupe des Elus de Gauche demande qu’un point soit fait sur le Plan de Relance de l’Etat en Meuse, notamment afin de faire la distinction entre les projets réellement liés à ce plan et les projets qui étaient déjà prévus de toutes façons. M. Namy n’ayant pas la réponse, il demandera des éclaircissements. Le Vice-Président en charge de l’économie, commerce et artisanat estime que le fait que ces projets soient anciens ou liés au plan n’a pas d’importance.
- A la demande de notre Groupe, le CG interrogera l’Inspection l’Académie sur le nombre d’enseignants disponibles au titre de la suppléance dans le département et sur les modalités et priorités de leur affectation. M. Lux estime nécessaire de demander également un comparatif par rapport aux autres départements concernant le nombre de jours malades par instituteur. Guy Navel rappelle le résultat d’une enquête de la CCI comparant le taux d’absentéisme dans l’Education Nationale et celui dans une entreprise privée du département : inférieur à 3% pour le
premier ; entre 4 et 6% pour le second. Il rappelle également que dans le Nord meusien, cette année, la volant de remplacements ayant été entièrement mobilisé pour les remplacements de femmes enceintes, plus aucun remplaçant n’est disponible pour les absences de courte durée.
- L’Exécutif départemental rappelle que le combat pour la péréquation entre les Départements est toujours en cours. Il semblerait qu’elle ait progressé globalement en France, mais pas pour les 24 départements de notre strate. Le Département envisage d’émettre un titre de recettes d’environ 90 millions d’euros à l’encontre de l’Etat, concernant le Fonds départemental de Protection de l’Enfance, reconnu comme n’ayant pas eu de compensation. Qu’en sera-t-il de tous les autres domaines de charges non compensées ???
- Concernant le voeu sur l’aide à apporter aux salariés des fours à chaux, M. Lux rappelle qu’il pourrait apparaître logique de procéder d’abord à des préretraites (comme demandé par les salariés). Mais il estime aussi que cette procédure représenterait un coût énorme pour la société, alors qu’on pourrait toujours espérer une sortie de crise. Dans cette hypothèse, les pré-retraités ne réintégreraient pas le système économique.
- En ce qui concerne le BEP Bois, Daniel Lhuillier rappelle qu’il s’agit d’une décision rectorale, qui n’est le fruit d’aucune concertation avec la Région. Il est important d’avoir une action forte, car dépouiller le lycée Ligier Richier de cette formation reviendrait à l’affaiblir. Roland Corrier insiste
sur l’importance des capacités d’accueil et de transports.
- Au sujet des diminutions de subventions aux associations caritatives, M. Namy estime que des choix budgétaires difficiles ont dû être faits. Des subventions de fonctionnement sont supprimées, mais les soutiens à des actions spécifiques sont maintenus. Il pense que le RSA permettra
d’apporter des réponses et préfère que le Conseil Général donne directement aux personnes en difficultés par le biais des UTAS (fonds des UTAS maintenus) plutôt qu’aux associations.

RAPPORTS VOTES EN SEANCE :
- A l’occasion du rapport sur la modification des statuts de l’EPCI Meuse-Haute Marne, un débat s’engage sur un "éventuel futur stockage". Daniel Lhuillier rappelle qu’il faut d’abord attendre une décision gouvernementale et parlementaire. Si des informations commencent à être connues, il importe que l’Assemblée Départementale en dispose. La réversibilité est un sujet extrêmement important et la différence entre stockage et enfouissement n’est pas anodine. Roland Corrier
regrette vivement que le CLIS ne fonctionne pas. Des commissions devraient être en place depuis 6 mois. Or, rien ne se passe et beaucoup de temps est perdu.
- Le rapport sur l’ORU de Verdun est adopté à l’unanimité. Toutefois, diverses observations ont été émises par Roland Corrier. Il rappelle tout d’abord que si la loi Borloo est un bon texte pour la rénovation urbaine, son suivi pratique est difficile. En ce qui concerne l’ORU de Verdun, des
relogements sont prévus de quartiers de Verdun vers des communes plus éloignées, de 7 à 14 km. Cet éloignement ne manquera pas de poser des difficultés à la fois en termes de déracinement et de mobilité. Ensuite, la loi prévoit une participation des habitants. Il semble que cette dernière soit difficile à réaliser... Roland Corrier a également rappelé l’importance du comité de suivi, notamment en matière scolaire et d’accès aux commerces.

Il ne faut pas oublier que le changement de logement implique des modifications de loyer, mais aussi de charges, qui risquent d’augmenter. Tout doit bien être pris en compte.

Enfin, les mesures d’insertion par l’économique sont essentielles.
M. Lux répond qu’il s’agit d’un aménagement séculaire de type hausmanien, qui va complètement changer la ville. Il informe qu’ "a priori, tous ceux qui habitent Verdun pourront continuer à vivre à Verdun, mais il faut répartir la pauvreté sur l’ensemble du territoire". Il affirme également que le reste à charge des locataires sera égal ou inférieur à l’actuel. M. Namy souligne que ce rapport représente 11 points de fiscalité pour le Département... Il aurait aimé que M. Lux vote le budget.

M. Jannot indique que la clause sociale a été intégrée aux marchés, ce qui satisfait Roland Corrier, qui avait été à l’origine de la demande au sein de l’Assemblée départementale.
- Le financement des chantiers d’insertion est modifié : seulement 40% du financement sera versé au second semestre, au lieu de 50 % auparavant. Le solde sera versé à l’année N+1, sur présentation du bulletin final et des réajustements. A cette occasion, Jean-Claude Salziger indique que des difficultés ont été créées dans certains chantiers d’insertion en raison des délais de versement. Il aurait préféré que le Département effectue un premier versement au premier trimestre, et non pas seulement au premier semestre (il faudrait verser en mai au plus tard, pas en juin ou juillet). M. Cordonnier estime que des délais liés au FSE ont posé problème l’année dernière. Si cette année les chantiers peuvent fournir le programme de l’année pour le FSE avant le 31 janvier, le Département versera sa participation plus tôt. Roland Corrier propose de verser le
financement par douzièmes ; sa proposition n’est pas retenue.

M. Denoyelle demande quelle est la participation des CODECOM et des communes. Il lui est rappelé que le rapport présenté ne concerne que le financement des moniteurs. Jean Picart indique que souvent les bâtiments, le chauffage, le secrétariat, le matériel... sont fournis par les CODECOM. Roland Corrier estime qu’une transparence financière est essentielle et que les aides en nature méritent d’être entrées en participation.

- Modification du règlement d’aide aux artisans : le Groupe s’est montré très réservé sur ce rapport, au regard de la réduction des aides. Le Président Namy s’est engagé à abonder le budget en tant que de besoins.



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