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Plan de relance : communiqué de presse de l’ADF - 14/02/2009

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Plan de relance : les 1000 projets du Gouvernement ne verront pas
le jour sans les collectivités locales

Où sont les mesures en faveur de l’investissement des collectivités territoriales ? Telle est la question après la présentation du gouvernement sur les 1000 projets du plan de relance.

De fait, ce plan de relance n’a fait l’objet d’aucune consultation préalable des
collectivités territoriales, alors que toutes sont concernées. Je le déplore d’autant que dans toutes les grandes démocraties européennes, les récents plans de même nature et de telle ampleur ont tous été étudiés et négociés avec les collectivités.

Il en ressort par conséquent une sorte d’inventaire « à la Prévert », assemblage de projets en cours ou à programmer, plus ou moins urgents, la plupart ne pouvant voir le jour que dans plusieurs mois, voire plusieurs années.

Ce plan de relance finance des projets de l’Etat, piloté et programmé par l’Etat. Il manque un véritable plan de relance pour les collectivités territoriales.

En effet, je rappelle aussi que les collectivités locales représentent désormais 75 % de l’investissement dans notre pays. Les départements à eux seuls engagent chaque année 14 milliards d’euros d’investissement.

Il est grand temps de tenir compte de l’efficacité des politiques publiques locales.

L’Etat a tout à gagner à s’appuyer sur ces forces territoriales plutôt qu’à les
ignorer ou tenter de les instrumentaliser pour financer ses propres politiques.
Face à l’enjeu et au contexte économique et social, et alors même que l’avance faite sur la TVA est un atout, nous attendrions de l’Etat qu’il propose aux départements :
- Une dotation spécifique pour les investissements directement engageables
dans l’année ;
- Des prêts bonifiés pour les départements qui investissent dans leurs
compétences propres ;
- Un remboursement de la dette contractée lors des transferts de
compétences (1,5 milliards pour le seul RMI), argent directement réinjectable dans l’économie locale.

Dans son plan de relance, le gouvernement oublie que les meilleurs consommateurs des crédits d’investissement, ce sont les collectivités territoriales et notamment les départements, il en va de l’efficacité de l’action publique.



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