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Communiqué à la suite de la séance du Conseil Général – 05/03/2009

Le Conseil général était en session plénière le jeudi 18 décembre dernier. Vous trouverez ci-joint un document reprenant diverses réflexions et interventions des Elus de Gauche au Conseil général.

Séance du Conseil Général – 5 mars 2009 : « Quelques réponses, mais encore beaucoup d’incertitudes »

Le principal dossier traité lors de la séance publique était une modification du règlement d’aménagement foncier, en lien avec la Loi relative au Développement des Territoires Ruraux ayant réformé les modes d’aménagement (modification adoptée à l’unanimité).

Une réponse très partielle et insatisfaisante a été apportée à un Voeu de Roger Beauxerois, datant du 30 mars 2006, sur la révision du dispositif de garde des pharmacies. Des propositions de l’Etat sur la permanence des
soins devraient intervenir au plus tard au mois d’avril 2009.

Le reste de la séance publique a été consacrée aux diverses questions orales (vous trouverez en pièces jointes celles posées par le Groupe des Elus de Gauche). A ce propos, on notera en particulier :
- La réponse de la majorité départementale concernant l’attribution des fonds sociaux au début de cette année : d’une part, les fonds d’aide ne sont pas une dépense obligatoire du Conseil Général et d’autre part, les règlements d’attribution des fonds sont clairs et transparents.
- En ce qui concerne la sectorisation des collèges, le Président Namy estime qu’il n’a rien à dire sur les actions du Maire de Verdun dans le cadre de ses fonctions de maire. Par ailleurs, un Comité de suivi est en place, avec une réflexion programmée en deux phases : un état des lieux, puis une étude sur le devenir des collégiens et des bâtiments en cas de fermeture d’un collège. M. Namy impose une obligation de résultat à sa Vice-Présidente chargée de l’Education : des décisions prises pour le 30 juin au plus tard. Guy Navel remarque qu’en ce qui concerne le collège Barrès, la date de la première réunion est fixée au 28 avril, ce qui laisse très peu de temps à la réflexion ! M. Lux demandant si les élèves de Belrupt, Belleray et Haudainville seront inclus dans le secteur de
recrutement, M. Namy a indiqué qu’il était en attente d’un engagement ferme de l’Inspectrice d’Académie à ce sujet. Daniel Lhuillier a souligné la faiblesse de la loi à ce sujet, qui ne permet pas de déterminer qui, du Rectorat ou du Département, détient les clés véritables de telles décisions.
- Pour le Golf de Combles, le Président Namy a indiqué qu’à son grand regret, 5,6 millions d’euros avaient déjà été dépensés, dont une bonne partie sur un terrain n’appartenant pas au Département. Pour l’instant, seules des hypothèses de travail sont formulées. Il conviendra d’en étudier l’intérêt départemental, condition d’une poursuite du financement par le Conseil Général. Le Département étudiera également le dossier à venir du golf de Verdun.

Jean-Claude Salziger s’est demandé quelle autre association sportive avait bénéficié de ce niveau de subvention.

- Mme Becq-Vinci a proposé que des chantiers d’insertion recyclent du matériel informatique vieillissant, afin de le revendre pour une somme modique aux familles en difficultés, afin que les parents puissent avoir accès à l’espace numérique de travail qui va être mis en place dans les collèges meusiens. Roland Corrier est prêt à s’investir dans le projet, mais rappelle qu’il conviendra aussi de trouver des solutions au coût de l’abonnement internet et des logiciels.
- En ce qui concerne la Mission Histoire, M. Namy considère que la Meuse a pris beaucoup trop de retard sur d’autres départements dans le domaine et qu’il faut rattraper ce retard. MM. Lux et Cousin considèrent qu’un
ersatz de tranchée ne remplacera jamais une véritable trace de l’histoire, ainsi que Roland Jehannin l’a exprimé dans sa question orale. Le Conseil Général devra s’être prononcé sur la Politique de Mémoire avant le 30 juin
2009.
- La réponse à la question de Diana André sur les aides aux associations n’a obtenu que des réponses partielles. Il a d’abord été confirmé que la suspension des subventions de fonctionnement ne porte que sur les forfaits à 122€, les autres étant maintenus sans réserve. Quant aux autres formes de subventions aux associations culturelles, sportives et à caractère social, le Groupe des Elus de Gauche a demandé que des décisions soient affichées clairement dans un délai raisonnable. A noter la réponse de M. NAMY, soutenu unanimement par sa majorité : ceux qui ont voté contre le budget n’ont pas leur mot à dire ensuite dans les modalités d’attribution de ce budget.

Enfin, la séance privée a été consacrée à un point sur la renégociation partielle de la dette, et en particulier du refinancement de l’emprunt in fine de 23 millions € arrivant à échéance au mois d’avril. Les négociations avec les banques sont encore en cours

Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche au Conseil Général de la Meuse

Composition du Groupe des Elus de Gauche : Diana ANDRE (Bar-le-Duc sud), Roger BEAUXEROIS (Ligny en Barrois), Pierre BURGAIN (Revigny), Roland CORRIER (Bar-le-Duc nord), Roland JEHANNIN (Damvillers), Daniel LHUILLIER (Gondrecourt), Guy NAVEL (Verdun est), Jean PICART (Etain), Christian PONSIGNON (Clermont), Jean-Claude SALZIGER (Vavincourt), Alain VERNEAU (Commercy).


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