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Motion "plan de relance" à l’initiative du groupe des Elus de Gauche - 12/02/2009

Conseil général de la Meuse MOTION - PLAN DE RELANCE présentée par le groupe des élus de Gauche au Conseil général, amendée et adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Départementale le 12 février 2009

Dans notre pays où les inégalités se creusent entre les territoires, le département de la Meuse peine à se développer ; c’est-à-dire :
- à valoriser ses atouts comme la biodiversité, son patrimoine naturel, architectural et historique...
- à moderniser ses équipements publics comme les collèges, les structures pour personnes âgées, les voies de communication, les moyens de communication...
- à développer ses projets liés au développement économique en particulier autour des énergies nouvelles, au tourisme, à la politique de Mémoire « Le Temps de l’Histoire ».

Notre Département n’est pas épargné par la crise. Celle-ci, bien réelle, affaiblit son tissu industriel déjà fragile, augmente les difficultés sociales qui impactent lourdement son budget, compromet sérieusement la mobilisation de tous les acteurs et les efforts qu’ils accomplissent pour redynamiser notre économie.

Dans ce contexte difficile, le plan gouvernemental de relance qui devait irriguer tous les départements présentait un réel espoir de prise en compte de nos handicaps, de mise à niveau (voire de développement) de nos infrastructures, espoir surtout de manifestations de la Solidarité Nationale à notre égard.

La publication des 1 000 mesures du plan de relance dans lequel la Meuse n’apparaît que pour une seule opération de 545.000 € (soit 2 cent-millièmes de l’enveloppe nationale) est ressentie comme une injustice supplémentaire, un renforcement des inégalités territoriales au détriment de la Meuse, de ses habitants, de ses représentants.

C’est pourquoi au travers cette motion, l’assemblée départementale réunie le 12 février 2009 :
- regrette vivement qu’aucune négociation n’ait eu lieu entre le gouvernement et les collectivités les plus représentatives ;
- exprime sa profonde déception quant à la quasi-inexistence des mesures de relance en faveur du Département de la Meuse alors que paradoxalement, des projets sous maîtrise d’ouvrage de l’Etat sont prêts à être engagés dès 2009.
- revendique une juste part du plan de relance qui prenne en compte la réalité du territoire et les projets des collectivités ;
- demande à M. le Ministre en charge du plan de relance de venir rencontrer les élus départementaux lors d’une session extraordinaire ;

Par ailleurs, l’Assemblée départementale propose que, face à la carence constatée de l’Etat, celui-ci autorise le Département et les collectivités meusiennes à mener sous leur propre maîtrise d’ouvrage des projets pouvant aboutir pendant l’année 2009 en bénéficiant des financements du Plan de relance national.

L’Etat pourrait ainsi surmonter son impossibilité technique à atteindre sur notre territoire son objectif de relance la plus efficace de notre économie.
Le Département et les collectivités meusiennes qui ne manquent pas de projets immédiatement opérationnels pourraient ainsi surmonter leurs difficultés budgétaires structurelles notamment liées à une absence de péréquation nationale.

L’Assemblée départementale demande au Président du Conseil général de fédérer une démarche commune du Département et des collectivités pour formaliser cette réponse positive à une injustice dont la réparation doit être immédiate.

Délibération : Motion adoptée à l’unanimité par l’Assemblée Départementale



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