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Débat sur le budget 2009 - Intervention de Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche - 12/02/2009Débat sur le budget 2009 - Intervention de M. Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche Le budget sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui nécessite, pour une bonne compréhension de l’ensemble des enjeux qui y sont liés, d’être resitué dans son contexte national et départemental. Les chiffres présentés dans le budget et le compte administratif font apparaître que la seule non-compensation du RMI a coûté 8,6 millions € en 2008, pour atteindre les 10 millions € en 2009 ; si l’on y ajoute le coût de l’APA, qui, lui, correspond à des services à la population nouveaux, on atteint 18 M € de charges résiduelles pour le département. Au total, cet accroissement de charges non compensées aurait déjà coûté à la Le Groupe des Elus de Gauche réclame depuis longtemps une évaluation précise de ces transferts et la mise en place d’une commission à ce sujet. Ces demandes étant restées vaines, nous ne disposons pas de l’ensemble des sources d’information nécessaires, par exemple au niveau des agents T.O.S. et issus de la DDE, mais il est certain que pour l’année 2009, l’augmentation du produit de la fiscalité que vous proposez, Président, soit environ 7 Millions €, sera loin d’être suffisante pour faire face à cette non compensation. lire la suite dans le document joint Document(s) associé(s)
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