Articles > Les Elus de Gauche (en Meuse, dans le Grand-Est, en France et en Europe) > Conseil départemental de la Meuse > Questions écrites, orales, voeux & interventions > Année 2009 > Séance du 12 février 2009

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Débat sur le budget 2009 - Intervention de Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche - 12/02/2009

Débat sur le budget 2009 - Intervention de M. Daniel LHUILLIER, Président du Groupe des Elus de Gauche

Le budget sur lequel nous devons nous prononcer aujourd’hui nécessite, pour une bonne compréhension de l’ensemble des enjeux qui y sont liés, d’être resitué dans son contexte national et départemental.
· Rappelons tout d’abord quelques chiffres liés aux transferts de charges qui
pesaient auparavant sur l’Etat et aux nouvelles créées par le législateur :
- APA - RMI – handicap
- RSA
- Transferts des personnels TOS (agents des collèges) et DDE, suite au
transfert des routes.

Les chiffres présentés dans le budget et le compte administratif font apparaître que la seule non-compensation du RMI a coûté 8,6 millions € en 2008, pour atteindre les 10 millions € en 2009 ; si l’on y ajoute le coût de l’APA, qui, lui, correspond à des services à la population nouveaux, on atteint 18 M € de charges résiduelles pour le département.

Au total, cet accroissement de charges non compensées aurait déjà coûté à la
Meuse environ 65 millions d’euros de 2004 à la fin de l’année 2008.

Le Groupe des Elus de Gauche réclame depuis longtemps une évaluation précise de ces transferts et la mise en place d’une commission à ce sujet. Ces demandes étant restées vaines, nous ne disposons pas de l’ensemble des sources d’information nécessaires, par exemple au niveau des agents T.O.S. et issus de la DDE, mais il est certain que pour l’année 2009, l’augmentation du produit de la fiscalité que vous proposez, Président, soit environ 7 Millions €, sera loin d’être suffisante pour faire face à cette non compensation.

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