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Communiqué à la suite de la séance du Conseil Général – 18/12/2008

Le Conseil général était en session plénière le jeudi 18 décembre dernier.
Vous trouverez ci-joint un document reprenant diverses réflexions et interventions des Elus de Gauche au Conseil général.

Pour votre (bonne) information…..
Séance du Conseil Général – 18 décembre 2008
« Quand l’action politique porte ses fruits… »

La matinée a été consacrée à l’écoute de la description par Monsieur le Préfet de la politique anti-crise du Président Sarkozy et de sa déclinaison meusienne, suivie d’un débat au cours duquel le Groupe des Elus de Gauche s’est attaché à dénoncer les cadeaux faits sans contrôle ni contre-partie aux banques et grandes entreprises privées, alors que les élus locaux constatent tous une dégradation de la situation des Meusiens, en particulier des plus fragiles, dégradation continue et accélérée par la crise. De même, alors que les banques augmentent leurs marges, les collectivités ne bénéficient dans le plan de relance que d’une anticipation des fonds dus par l’Etat. Parallèlement, leur asphyxie se poursuit sous l’effet conjugué des réformes de la fiscalité et des transferts de charges non compensés liés à la décentralisation.

La séance s’est réouverte l’après-midi, en présence d’un public venu en nombre mais en l’absence d’Arsène Lux (pourtant principal instigateur du dossier), sur le projet de schéma de sectorisation des collèges et en particulier sur la fermeture du collège Barrès de Verdun. Après plusieurs semaines d’actions conjuguées des opposants à la démarche inconséquente de l’exécutif départemental, le groupe majoritaire semble s’être divisé et le Président a préféré modifier le rapport initialement présenté en attribuant au collège Barrès le même délai de réflexion qu’aux autres établissements. Cette position allant dans le sens de ses préconisations, le Groupe des Elus de Gauche, s’est rangé à cette décision, tout en précisant qu’il demandait à être associé à une réflexion objective pour l’ensemble des collèges, au cours de laquelle le véritable enjeu en ce qui concerne le Verdunois sera de redynamiser les trois collèges et non de faire pourrir une situation sur la base de déclarations et d’annonces de fermetures telles que celle faite par le maire de Verdun suite à la séance du 3 juillet dernier.

Le Schéma départemental en faveur des personnes âgées 2009-2014 a été voté à l’unanimité. Le Groupe des Elus de Gauche a cependant souhaité attirer l’attention sur quelques points qui posent particulièrement problème et sont mal pris en compte, notamment la situation des personnes handicapées vieillissantes, le manque de foyers-logements, la faiblesse de la hausse du montant du prix de journée des résidents des maisons de retraite (cela amenant les gestionnaires de ces maisons de retraite à ne plus pouvoir renouveler les investissements tant nécessaires). De plus, le schéma prévoit bien la nécessaire création de nouveaux équipements mais pas les moyens financiers qui seront nécessaires - sauf peut-être le recours à des investisseurs privés (éventuellement à but lucratif), ce que le groupe des Elus de Gauche ne peut envisager ! ! !).

Le débat s’est poursuivi sur les orientations budgétaires. Entre autres interventions, vous trouverez en pièce jointe celle faite au nom du groupe.

Le Groupe des Elus de Gauche a également exprimé son opposition à une décision de suspension d’une très grande partie des aides aux collectivités et associations, dans l’attente de la révision de ces aides au premier trimestre prochain. Il nous est en effet apparu choquant de changer ainsi les règles sans préavis, notamment pour les équipes municipales nouvellement élues en mars et à qui il a fallu quelque temps pour s’imprégner des règlements avant de pouvoir envoyer leurs dossiers.

Daniel LHUILLIER
Président du Groupe des Elus de Gauche
au Conseil Général de la Meuse


Séance plénière du 18 décembre 2008 du Conseil général de la Meuse
DOB (Débat d’Orientation Budgétaire) 2009 Intervention de Daniel LHUILLIER au nom du groupe des Elus de Gauche

Le DOB qui nous est proposé est empreint du pessimisme ambiant, malgré les discours du Président et du Vice-Président qui tentent de positiver.

La crise financière occupe nos esprits et guidera certaines lignes de notre budget, mais elle ne doit pas masquer une autre cause importante de nos difficultés : l’asphyxie des collectivités due aux transferts de charges non compensées intégralement par l’Etat.

En effet, nous dénonçons depuis la mise en place de l’Acte II de la décentralisation l’insuffisante compensation des transferts de charge. Avec la fin du transfert des agents des collèges et des routes, l’allongement de la formation des assistants maternels et la mise en place du RSA, ce constat ne sera que multiplié.

Le coût, pour la Meuse, de l’Acte II de la décentralisation serait évalué à 65 M. €, comparons à l’épargne brute départementale qui tourne autour de 15 M. € /par an.

Que cherche l’Etat par cette asphyxie ? Les collectivités locales ne sont-elles pas les principaux investisseurs capables de relancer la machine économique ? Le but est-il de reporter la responsabilité du déficit de l’Etat sur les collectivités, pourtant en équilibre budgétaire ?

Où sont les promesses du Président de la République en la matière : souvenons-nous, Président de vos initiatives en 2007, au moment des élections présidentielles, de la réponse que vous avait faite le candidat Sarkozy, que vous brandissiez comme une victoire ! Aujourd’hui le volet « collectivités territoriales » de son plan de relance se réduit à des avances sur les crédits dus par l’Etat et n’a aucune commune mesure avec les aides apportées aux entreprises privées, en particulier aux banques, sans aucun contrôle ni aucune contre-partie.

La table ronde qui se tient actuellement dans les Vosges tombe à point. Qu’en sortira-t-il ?

La crise financière pèse sur notre endettement.

Nous avons dénoncé, au cours des débats des années précédentes, le risque encouru par un recours excessif à la dette. Bien sûr, l’emprunt permet d’engager des investissements, mais il faut savoir raison garder, et aujourd’hui le poids de la dette est alourdi par la crise financière. Ce poids est encore aggravé par le remboursement en avril 2009 d’un emprunt in fine de 22 M. € (soit un montant supérieur à la marge annuelle d’autofinancement !), un emprunt contracté en 1997 et pour lequel il n’y a plus aucune provision ni aucune stratégie de remboursement. Ce rapport ne présente d’ailleurs aucune réponse à cette situation. Je vous interroge sur ce point, Président, quelles sont les hypothèses pour faire face à ce remboursement : nouveaux emprunts, réduction drastique des investissements, des dépenses de fonctionnement ? De quelle marge de manœuvre dispose le Conseil Général ? Ce remboursement pèsera-t-il finalement sur la fiscalité imposée aux contribuables meusiens ?

En ce qui concerne la fiscalité, habituellement le DOB présente la stratégie Il est seulement même indiqué p.11 : « un recours mesuré à la fiscalité ne serait sollicité qu’après épuisement de l’ensemble des arbitrages de recherche d’économie »).

Dans ce contexte, quelles sont nos propositions ?

- il nous paraît difficile de réduire les dépenses de fonctionnement sans altérer la qualité des services rendus aux Meusiens :

 nous devons faire face à nos responsabilités dans le domaine de la solidarité, particulièrement dans ces temps difficiles. Certains passages du DOB affirment aller dans ce sens, mais d’autres nous semblent préoccupants : p.12, à propos de l’action sociale « l’exercice budgétaire 2009 sera particulièrement tendu, justifiera d’une grande rigueur de gestion mais aussi de la fixation de priorités dans les actions départementales et de la détermination de niveaux de services adaptés aux moyens de la collectivité » : quid des besoins des Meusiens ? ; p. 14 « le Département pourra être conduit à ajuster le spectre de ses interventions en matière d’insertion ». Alors que les populations les plus fragiles auront particulièrement besoin de solidarités, compétence centrale du Conseil Général, pouvez-vous nous préciser le sens de ces restrictions ?
 Nous nous sommes opposés, lors de la dernière session de l’Assemblée départementale, à la remise en cause de la gratuité des transports scolaires : vous avez souhaité maintenir la participation des familles à travers un forfait, dont le montant n’a pas encore été fixé. Je vous rappelle que ce forfait pèsera directement sur le pouvoir d’achat des familles, que vous proclamez vouloir protéger.
 des économies doivent être recherchées dans les dépenses relatives aux diverses réceptions et dont la connaissance du montant nous intéresse.
- l’investissement doit être globalement préservé mais nous sommes conscients que la politique est à adapter :

 Les dépenses pour la Mission Histoire, dont nous ne comprenons pas l’urgence de la mise en place dans le contexte budgétaire actuel, relèvent à la fois de l’investissement et du fonctionnement. Nous avons certes unanimement voté les orientations du rapport Barcellini. Mais les mesures adoptées à la suite en Commission Permanente et dont le coût est loin d’être négligeable (notamment l’embauche de 2 personnes de catégorie A et la mise à disposition de 4 autres alors que vous recherchez par ailleurs des économies de fonctionnement par une réorganisation des services) ne répondaient pas de façon urgente à ces orientations. Quelles précisions pouvez-vous nous apporter sur le cadrage de ces dépenses et sur les suites de la décision du Tribunal Administratif donnant raison au Maire de Verdun et annulant l’AOT attribuant la gestion des forts au Département, forts dans lesquels des investissements importants ont déjà été réalisés ?

 L’aide aux collectivités est essentielle pour la dynamique des territoires, dans un département rural comme le nôtre. Elle entraîne en outre un effet levier important pour la relance de l’économie meusienne. Ne serait-il pas cependant judicieux de tenir compte de la richesse des collectivités dans l’attribution de ses subventions, sans bien entendu pénaliser celles dont la capacité budgétaire résulte non de la présence de richesses sur leur territoires mais d’une gestion saine et rigoureuse ? L’exercice est difficile mais mérite d’être entrepris.

 plan grands travaux à recalibrer : il nous paraît nécessaire de reprendre le projet départemental 2006/2012 adopté à l’unanimité fin 2005, de réorienter les projets, de renégocier avec la Région les termes de son plan Meuse.

Le récapitulatif à ce jour de l’utilisation des financements de la Région pour le Plan Meuse (2006-2010) attire particulièrement notre attention sur le volet de la desserte de la gare TGV : sur les 1 413 498 € affectés par la Région, seulement 691 073 € ont été mandatés. La somme restante doit servir à l’aménagement de la Voie Sacrée et aux contournements de Verdun et de Bar-le-Duc. Ces dépenses pourront-elles être engagées en 2009, à temps pour capter les crédits ? Si ces investissements sont effectivement réalisés, peut-on espérer un impact positif sur l’emploi en Meuse ?

De même, 112 000 € sont affectés à la création d’un practice de golf à Madine, alors que le Département en est encore à l’étape de réflexion sur les orientations à suivre dans cette zone. Au regard du contexte actuel, cette somme ne serait-elle pas mieux utilisée à d’autres fins ?

 les fonds d’accompagnement du laboratoire de Bure : les 20 millions d’€, (une somme supérieure à notre marge d’autofinancement !) sont-ils reconduits en 2009 ; quelle partition dans l’usage de cette somme, entre projets locaux (zone de proximité) et projets départementaux, quel impact sur l’emploi peut avoir cette dotation ?

La même question se pose pour le CPER.

CONCLUSION

Nous sommes conscients que l’exercice budgétaire 2009 se prépare dans un contexte financièrement tendu ; le Conseil général doit avoir le souci de faire face à ses missions premières concernant « l’accompagnement des Meusiens dans les principaux moments de leur vie », c’est l’axe I du projet départemental, nous ajoutons : particulièrement ceux qui connaissent des situations difficiles. Les choix d’investissement seront orientés vers ceux pouvant favoriser l’emploi.


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