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Les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public - DA - 20/11/2008

Question écrite déposée par Diana André au nom du Groupe des Elus de Gauche - séance plénière du Conseil général le 20 novembre 2008

Les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public

Les Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public, agréées par le Ministère de l’Education nationale, œuvrent, sur tous les territoires, au plus près des citoyens, aux côtés des enseignants, des parents, des élus, dans le champ scolaire et périscolaire, dans la logique du développement et du rayonnement de l’Ecole publique. Elles en défendent les valeurs et visent à promouvoir le service public d’éducation dont elles sont des partenaires importants.

Leurs activités : accompagnement scolaire, formation des délégués d’élèves, éducation à la citoyenneté, ateliers de pratiques artistiques, activités sportives, encadrement de jeunes, classes de découvertes et voyages scolaires éducatifs, initiation à l’environnement et développement durable, centres de loisirs et de vacances d’enfants et d’adolescents, établissements spécialisés, sanitaires et sociaux, accompagnement et accueil de personnes handicapées, etc., bénéficient à des millions de jeunes et s’inscrivent dans les apprentissages éducatifs et scolaires nécessaires à chacun d’entre eux.

L’Avenir des Associations Educatives Complémentaires de l’Enseignement Public, et donc de leurs activités, est aujourd’hui gravement mis en péril par des décisions arbitraires et brutales du Ministre de l’Education nationale, alors même que la définition des Conventions Pluriannuelles sur Objectifs visait, à l’inverse, à apporter de la sécurité à leur financement.

En effet, en date du 6 octobre dernier, le Ministre de l’Education nationale a décidé unilatéralement, sans le moindre délai de prévenance, sans concertation préalable, de supprimer 25 % du financement des actions conventionnées par le Ministère au titre de l’exercice civil... 2008, soit avec effet rétroactif.

Cette décision du Ministre intervient bien tardivement en fin d’exercice, à une date où toutes les actions de l’année, et les charges financières correspondantes, sont engagées !
Elle est simplement motivée par un « gel budgétaire » au montant surprenant et disproportionné de 25 %, bien supérieur à la réalité des réserves budgétaires annoncées sur l’exercice 2008...
Elle est en contradiction avec l’engagement financier, sans réserve, notifié à ces mêmes Associations par le même Ministre en début d’année 2008.
Or, c’est sur cet engagement initial personnel très fort du Ministre que les Associations ont engagé les dépenses afférentes en exécution des missions couvertes par lesdites conventions précitées, dans le cadre de leur participation à des missions de service public.

Par ailleurs, toujours en date du 6 octobre, le Ministre de l’Education nationale a annoncé sa décision de ne pas reconduire, dès le 1er septembre 2009, l’aide qu’il apportait aux centaines d’emplois d’enseignants détachés, répartis sur tous les territoires, pourtant indispensables à la conduite des activités de terrain des Associations concernées, ce qui représentera une réduction globale de près de 70 % des financements concernés !
Ces annonces sont en totale contradiction avec les propos récents, tant du Ministre de l’Education nationale, que du Président de la République, sur l’apport irremplaçable des actions de nos Associations, le « travail exceptionnel que nous effectuons dans tous nos domaines d’activité ».

Par ces décisions, des millions d’enfants et de jeunes scolarisés seront privés de l’action éducative des Associations agréées partenaires de l’Ecole. Des dizaines de milliers d’enseignants et autres professionnels de l’Education, les Parents, les Elus, se verront également privés du concours des associations éducatives complémentaires de l’Enseignement public.

Ces choix gouvernementaux vont bien au-delà d’une participation solidaire à un effort national de rigueur, que nous pouvons entendre, comprendre, et accepter, en concertation, programmée dans le temps, et d’un montant équitable.
Ils s’inscrivent dans une démarche politique surprenante, celle de programmer la disparition des mouvements d’Education populaire, ciment de citoyenneté et du « vivre ensemble » dans une République solidaire, en particulier dans les territoires sensibles, au plus près de ceux qui en ont le plus besoin.

Ce sont plus de 50 000 emplois estimés, directs et induits, qui sont menacés, supprimés, à très court terme.

Les Huit Associations Complémentaires de l’Enseignement Public (Centres d’Entraînement aux Méthodes d’Education Active, Eclaireuses et Eclaireurs de France, Fédération des Œuvres Educatives et de Vacances de l’Education Nationale, Jeunesse au Plein Air, Les Francas, La Ligue de l’enseignement, Office Central de Coopération à l’Ecole, Fédération Générale des Pupilles de l’Enseignement Public) ont officiellement demandé au Ministre de l’Education nationale une audience en vue d’étudier avec lui une solution permettant de porter remède aux très graves difficultés auxquelles nos Associations se trouvent ainsi confrontées du fait de ce revirement de dernière minute.

Le travail de lien social essentiel qu’elles exercent dans notre département, souvent à travers des actions menées en partenariat avec le Conseil Général, n’est plus à démontrer.
En Meuse, sont particulièrement concernés la Jeunesse au Plein Air, l’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public, la Ligue de l’Enseignement et l’Office Central de la Coopération à l’Ecole. Ces organisations apportent leur concours dans les missions complémentaires et indispensables à l’Education Nationale.
L’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE) est l’organisme national qui fédère la vie et l’action pédagogique d’environ 50 000 coopératives scolaires et foyers coopératifs...
L’Association des PEP gère en Meuse un SESSAD qui prend en charge des enfants déficients auditifs ou présentant des troubles sévères du langage, un SAPAD qui accompagne à domicile l’enseignement des enfants malades, deux Ludobus qui sillonnent la Meuse et proposent des prêts et des animations éducatives dans les écoles autour du jeu, un service de formation adulte pour les collectivités dans le domaine de l’encadrement des enfants...
La Ligue de l’Enseignement, connue par beaucoup sous le nom de Fédération des Œuvres Laïques, est un partenaire incontournable pour les classes découvertes, le sport à l’école avec l’USEP et l’UFOLEP, la lutte contre l’illettrisme avec Lire et Faire Lire, l’accompagnement de projets éducatifs...

La liste jointe en annexe à ce vœu permet de se faire une idée plus détaillée de leur impact sur la cohésion sociale en Meuse et sur l’aide apportée aux élèves les plus en difficultés.

Monsieur le Président, je souhaite que notre vive inquiétude et notre demande de maintien des moyens accordés à ces associations pour exercer leurs activités dans notre département, soient relayées auprès des instances représentatives de l’Etat.

Annexe

- La JPA, Jeunesse au Plein Air, confédération d’associations laïques

- L’Office Central de la Coopération à l’Ecole (OCCE)
L’OCCE, fédère la vie et l’action pédagogique de l’ensemble des coopératives scolaires en Meuse, il assure une première mission qui est de garantir la gestion de l’argent à l’école, au-delà, il offre des services, propose des formations et est soutenu par le Département et la Région.
L’OCCE en Meuse :
1. En 2007/2008, l’OCCE comptait 20 652 adhérents enfants et adultes.
2. Un enseignant détaché et deux salariées (une à temps plein, une autre à temps partiel), 2,425 ETP.
3. L’OCCE organise le Festival du livre qui a rassemblé plus de 13 000 enfants et adultes depuis sa création....

- L’Association des PEP
Le but des Pupilles de l’Enseignement Public est d’accompagner les personnes pour répondre aux besoins éducatifs et sociaux identifiés autour de deux domaines : le domaine social et médicosocial et le domaine éducation et loisirs.
Les PEP de la Meuse :
1. plus de 3600 élèves et 190 adultes adhérents
2. Un enseignant détaché qui coordonne :
o Le SESSAD (service d’éducation et de soins spécialisés à domicile pour enfants et jeunes déficients auditifs ou porteurs de troubles complexes du langage) : 37 enfants pris en charge de 0 à 20 ans
o Le SAPAD (service d’assistance pédagogique à domicile pour enfants malades ou accidentés) : environ 20 enfants de 6 ans jusqu’au BTS pris en charge
o 2 Ludobus : plus de 5700 élèves bénéficient des prêts de jeux et d’animations centrées sur des projets pédagogiques avec les élèves des classes rurales du département
3. 16 aides ou secours individualisés (aides au départ en séjours éducatifs pour des écoliers et collégiens)
4. prix littéraire régional "PEP Solidarité" : 100 élèves meusiens y participent chaque année

- La Ligue de l’Enseignement
Première fédération d’éducation populaire, la Ligue de l’enseignement en Meuse :
1. 10 000 adhérents, 150 associations affiliées
2. 3 enseignants détachés qui sont les garants du projet éducatif et des projets pédagogiques et assurent l’encadrement du personnel
3. 20 salariés ETP, portés à 34 ETP en y associant l’USEP, l’UFOLEP et le Centre Sportif et de Loisirs UFOLEP à Giffaumont, jusqu’à 300 salariés pendant les congés d’été
4. La Ligue et l’école :
o Les séjours de découvertes pour les élèves représentent 15000 journées enfants
o Organisation des ateliers relais pour les collégiens en situation de décrochage scolaire
o 100 bénévoles impliqués dans le dispositif Lire et faire lire
o Organisation du festival meusien du film d’humour avec un groupe d’étudiants de BTS du Lycée de Stenay
o 5754 licenciés USEP (Union Sportive de l’Enseignement du Premier degré) participent à de nombreuses rencontres dans et hors temps scolaire, avec des temps forts : La Meuse à Vélo, les Usépiades départementales
5. La Ligue, c’est aussi :
o L’UFOLEP, fédération sportive multisports et ses 2600 licenciés, 40 disciplines sportives pratiquées.
o Plus de 5000 enfants accueillis et
- 13000 journées vacances dans le cadre des accueils de mineurs (centres de vacances)
- 21000 journées vacances dans le cadre des accueils de loisirs (sans hébergement)
o L’accompagnement des associations avec le Dispositif Local d’Accompagnement



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