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Service minimum d’accueil dans les écoles - PB - 23/10/2008

Vœu d’urgence déposée par Pierre BURGAIN au nom des Elus de gauche - séance plénière du Conseil général le 23 octobre 2008

Service minimum d’accueil dans les écoles

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008, instaurant une obligation pour les maires d’organiser l’accueil des élèves des écoles maternelles et primaires en cas de grève des enseignants, continue à poser problème. Ce texte ayant été voté, je ne reviendrai pas sur tous les arguments permettant de douter de son bien-fondé : s’agissant d’une loi de la République, les maires doivent l’appliquer.

Cependant, cette application est loin d’être évidente, comme le démontre un tout récent arrêt du Tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le 8 octobre dernier, celui-ci a rejeté les recours du préfet de Seine-Saint-Denis contre des maires ayant refusé de mettre en place ce service minimum, pour des raisons d’impossibilité matérielle. « Eu égard d’une part aux contraintes entourant la mise en place d’un service approprié pour l’accueil des jeunes enfants, et, d’autre part, à la nécessité que les familles soient informées des modalités d’organisation du service avant l’heure d’ouverture des établissements scolaires (…), aucune mesure ne peut être utilement ordonnée ce jour pour contraindre le maire à assurer l’accueil des enfants scolarisés ».

En effet, comment un maire peut-il, après le dépôt d’un préavis de grève des enseignants (délai de 48 heures, le maire étant généralement informé la veille du jour de grève, en fin d’après-midi), assurer l’encadrement d’au minimum une classe de jeunes enfants et avertir les parents des modalités de cet accueil ? Cette garderie ne remplacera évidemment pas l’apport d’un enseignant, mais même l’organisation d’un système de garderie, tout simplement dans des conditions minimales de qualité et de sécurité, ne s’improvise pas. La responsabilité du maire est engagée si le service n’apparaît pas comme étant de bonne qualité. N’en déplaise à certains, encadrer un tel nombre d’enfants nécessite des qualités et des compétences propres, qui ne sont pas nécessairement celles recherchées lors du recrutement des autres personnels communaux. A l’impossible, nul n’est tenu : le tribunal de Cergy-Pontoise l’a rappelé.

Aujourd’hui, les maires meusiens sont dans l’expectative. Quelle solutions pourront-ils trouver lors des futures grèves ? Comment les maires peuvent-ils faire face à leurs obligations ? Le Groupe des Elus de Gauche souhaite que le Département interpelle Monsieur le Préfet à ce sujet, afin d’obtenir un éclaircissement sur les conditions d’application des obligations découlant de la loi du 20 août.



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