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RSA - Revenu de Solidarité Active - DL - 23/10/2008

Vœu déposé par Daniel LHUILLIER au nom des Elus de gauche - séance plénière du Conseil général le 23 octobre 2008

RSA - Revenu de Solidarité Active

Le projet de loi sur la généralisation du RSA, prévue pour le mois de juin 2009, vient d’être adopté par l’Assemblée Nationale. Ce dispositif offre un complément de ressources pour les bénéficiaires des minima sociaux, lorsque ces derniers prennent ou reprennent une activité salariée. Dans son principe, le RSA doit donc constituer une réponse à la pauvreté au travail et encourager le retour à l’emploi dans les meilleures conditions, garant d’une insertion durable. Le projet de loi prévoit également une simplification des processus d’Insertion par l’Activité Economique. Sur ces principes généraux, le Groupe des Elus de Gauche ne peut qu’être favorable à ce projet, dont la mise en œuvre reviendra aux Départements.

De nombreuses questions restent cependant sans réponse et des dévoiements importants du système, tel qu’il a été conçu et restreint par le gouvernement, sont à anticiper :

- Aucune contrainte n’étant prévue pour les entreprises, rien ne s’opposera à des multiplications de temps partiels et de bas salaires « complétés » par l’argent public. Par ailleurs, les pressions vont s’accentuer sur les demandeurs d’emploi pour qu’ils acceptent des postes sans reconnaissance professionnelle ni avenir solide, notamment par la conjugaison du RSA et de la loi du 01/08/08 relative aux droits et devoirs des demandeurs d’emploi. Est-ce vraiment ce que l’on peut appeler une insertion réussie ? Aucun dispositif de sortie du RSA n’étant prévu, un salarié pourrait en bénéficier jusqu’à sa retraite !
- Qu’adviendra-t-il des personnes en grande difficulté sociale ? Seront-elles condamnées à la « double peine » : pas d’aide à l’insertion prévue dans le texte et risque de radiation du service public de l’emploi et du RSA pour ceux qui auraient pu refuser, notamment en l’absence d’accompagnement, deux propositions d’emploi ? Seront-elles victimes de l’accroissement du chômage, issu des conjonctures économiques et financières actuelles aggravées par les choix économiques du gouvernement en place ?
- En ce qui concerne le financement, la contribution additionnelle de 1,1% aux contributions sociales sur les revenus du capital (éventuellement diminuée par les ressources tirées du plafonnement de dernière minute des niches fiscales) mettra à contribution les petits épargnants, laissant de côté les bénéficiaires du bouclier fiscal. Le Conseil des Ministres du 3 septembre dernier réaffirmait la compétence des Départements en matière d’insertion et assurait que l’extension de la compétence des conseils généraux aux anciens publics bénéficiaires de l’Allocation Parents Isolés serait intégralement compensée, conformément aux exigences constitutionnelles. On sait ce qu’il en a été pour les transferts de compétences issus des précédentes étapes de la Décentralisation (RMI, APA, Agents des Routes et des Collèges). Un bilan de ces premiers transferts aurait été nécessaire avant d’en envisager de nouveaux. Les Départements vont-ils encore être sommés, in fine, d’intervenir financièrement ?

Une allocation de solidarité nationale devrait être financée par la solidarité nationale. Rappelons rapidement deux chiffres : montant annuel estimé du surcoût du RSA : 1,5 milliard d’euros ; montant annuel du bouclier fiscal accordé aux plus riches : 13 milliards d’euros.

Plus particulièrement en Meuse, quelles solutions seront-elles mises en place au mois de juin prochain :
- Qui assurera d’une part le suivi des allocataires du RSA, afin d’empêcher leur enlisement dans un temps partiel subi ou une travail trop faiblement rémunéré sans perspective, et d’autre part celui de ceux qui, actuellement bénéficiaires du RMI, sont dans l’impossibilité immédiate de trouver un emploi ?
Ainsi, en Dordogne par exemple, où le dispositif a été expérimenté, le suivi exclusif des allocataires a été confié à deux postes mis à disposition par l’ANPE, mais financés par le Conseil Général. Le Département de la Meuse ouvrira-t-il de nouveaux postes ? Avec quel financement ?
- Nous demandons que soit effectuée une évaluation comparée des montants restant à la charge du Département dans la mise en œuvre de ce dispositif et du financement compensatoire affecté par l’Etat.



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