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Fichier EDVIGE - AV - 23/10/2008

Vœu déposé par Alain VERNEAU au nom des Elus de gauche - séance plénière du Conseil général le 23 octobre 2008

Fichier EDVIGE

Suite à une forte mobilisation citoyenne, le décret du 27 juin 2008, relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « EDVIGE », sera retiré et devrait être remplacé par un nouveau texte, actuellement en projet transmis à la CNIL.

Ce second texte ne nous satisfait aucunement et nous joignons nos remarques à celles du collectif « NON à EDVIGE ». Plusieurs points restent, à notre sens, attentatoires aux Libertés fondamentales.

Tout d’abord, les enfants peuvent être fichés dès 13 ans. Ensuite, la version 2 du fichier EDVIGE maintient la collecte et le traitement de données extrêmement sensibles : origines « raciales » ou ethniques, opinions philosophiques, politiques ou religieuses, appartenance syndicale. Ces inquiétudes ne relèvent pas du fantasme, comme en témoigne malheureusement le scandale, dévoilé par la Région Rhône-Alpes, des services de renseignement recherchant si « des gens de confession autre que chrétienne » font partie du personnel d’une collectivité locale.

Un risque naît de l’amalgame de deux finalités très différentes : enquêtes administratives (lorsque des personnes postulent à certains emplois, avec des possibilités évidentes de discrimination à l’embauche) et suspicion de risques pour la « sécurité publique ». Cette notion floue peut regrouper aussi bien des attaques à mains armées que des excès de vitesse et centraliser des informations sur des personnes ayant exercé un mandat politique, syndical ou économique ou jouant un « rôle institutionnel, économique, social ou religieux significatif ».

Rien n’indique que le fichage départemental des « personnalités » sera sans danger, puisque aucun texte n’est encore paru à ce sujet.

Nous exigeons le retrait du projet, qui ne vise qu’à masquer les échecs de la politique « tolérance zéro » du gouvernement en matière d’insécurité et constitue une atteinte aux droits fondamentaux et à la justice républicaine, et nous invitons le Président à proposer à l’ensemble de l’Assemblée Départementale de se rallier à ce vœu et de le transmettre à M. le Préfet.



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