Le RSA pose toujours le problème de son financement - 07/10/2008

Secteur affaires sociales - Note sociale aux membres du BN - 07/10/2008

Le RSA en débat actuellement au Parlement, pose toujours le problème de son financement. Il n’est pas acceptable qu’une partie de celui-ci provienne d’un gel temporaire de la prime pour l’emploi au moment où le pouvoir d’achat des Français s’affaiblit selon l’INSEE. Il est encore moins acceptable que le gouvernement préserve coûte que coûte le principe du bouclier fiscal à 50 %, permettant ainsi d’exonérer les plus riches de toute contribution à un dispositif qui affiche précisément la volonté de réduire la précarité et la pauvreté.

Le retournement du marché du travail qui selon l’INSEE devrait se traduire par une remontée du taux de chômage de l’ordre de 0,3 points d’ici à la fin de l’année soit plus de 50000 chômeurs supplémentaires, implique également d’améliorer le taux de cumul entre revenu d’activité et revenu de solidarité. Le gouvernement entend maintenir le chiffre de 62 % pour ce taux de cumul, alors que le Haut Commissaire lui-même prévoyait initialement un chiffre de 70 %. Ce pourcentage représente en fait un sous-financement d’au moins 1,5 milliards d’euros du RSA. Face au retournement de la conjoncture du marché du travail, ce choix ne tient plus. Il faut une enveloppe supplémentaire. Par ailleurs, le débat en cours montre que le RSA ne prendra pas en compte la situation des jeunes de moins de 25 ans. Nous sommes très loin du lancement des emplois jeunes et de leur succès. Là encore, il s’agit d’une erreur alors que le regain de chômage se concrétise d’abord par une remontée du chômage des jeunes, liée à la faiblesse de la conjoncture, mais aussi à la loi Tepa sur les heures supplémentaires et à la diminution délibérée des emplois aidés.

Enfin, le débat n’a pas permis pour l’instant d’apporter les garanties que nous attendons concernant les risques de généralisation des temps partiels et des emplois précaires à la faveur de ce dispositif. Il serait temps de lever les hypothèques notamment par le développement de l’accompagnement vers l’insertion, tandis que nous apprenons que plus de 2 emplois sur trois créés cette année, le sont à titre précaire. Quant au Grenelle de l’Insertion, il ne débouche sur aucune proposition.
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La question du pouvoir d’achat reste la préoccupation dominante après le chômage et avant la santé, en cette rentrée. L’une des causes de la récession annoncée par l’INSEE pour le dernier semestre de l’année relève de la chute du pouvoir d’achat des ménages. Tous les salariés du secteur privé à l’exception de quelques bénéficiaires d’heures supplémentaires défiscalisées sont concernés. Les fonctionnaires connaitront eux aussi une baisse nette de leur pouvoir d’achat puisque la revalorisation prévue sur l’ensemble de l’année ne dépassera pas 0,8 %. L’immense majorité des retraités subira le même sort puisque en glissement, la revalorisation des pensions ne dépassera pas 1,9 % pour l’année, alors que l’inflation en particulier sur les produits de première nécessité approchera les 5 %. Par ailleurs, les titulaires de minima sociaux vont également connaître une nouvelle détérioration de leur situation. La majoration de la prime de noël annoncée à grands fracas, représente une progression de 68 euros sur l’année, soit une moyenne mensuelle de moins de 6 euros. A noter que cette mesure ne correspond pas à une revalorisation pérenne mais à un simple coup de pouce conjoncturel dépourvu d’effet à moyen et long terme. La question de l’exclusion et de la pauvreté n’est pas traitée.

Enfin, les augmentations envisagées concernant le minimum vieillesse -+6,9 % au 1er avril 2008- et les pensions de reversion au conjoint survivant –majoration en 2010 sans autre précision- ne peuvent faire illusion. 2008 sera bien une année noire pour les titulaires du minimum vieillesse comme pour les veufs et les veuves. En outre, nous sommes très loin des annonces électorales de N. Sarkozy, pour ce qui relève du minimum vieillesse, préconisant une progression du pouvoir d’achat de 25 %.
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La réduction de plus de 30000 postes dans la fonction publique prévue au projet de loi de finances 2009 concerne tous les ministères donc toutes les politiques publiques. L’éducation (avec 13 000 suppressions de postes) la formation supérieure, la recherche, mais aussi l’emploi, la santé scolaire et la médecine du travail sont directement visées.

Tout ce qui peut représenter un investissement pour le moyen et le long terme est entravé et altéré. Au moment où les théories du « tout marché » se brisent sur la réalité des faits le gouvernement Fillon continue, à travers le budget 2009, à réduire le champ du service public et les outils d’une action d’intérêt général. Cette politique agit d’autant plus à contre-temps que le marché de l’emploi s’est retourné. Les perspectives d’un regain de chômage sont malheureusement établies par l‘Insee et tous les instituts de conjoncture. Le rôle de la puissance publique n’est pas d’amplifier le processus par la suppression de dizaines de milliers de postes publics, mais bien plutôt de donner l’exemple du dynamisme de l’emploi adossé à la satisfaction de vrais besoins sociaux et d’intérêt général.

Quant à l’argument de la maîtrise des dépenses publiques invoqué pour tailler dans les effectifs, il se révèle à la fois faux et dérisoire. Faux parce que des agents publics plus nombreux travaillent, consomment paient, des impôts, et cotisent davantage. Dérisoire au regard de l’impact négatif sur l’équilibre des finances publiques du paquet fiscal et des niches fiscales.