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Enquête des services de police - 02/10/2008

Communiqué de Delphine Batho, Secrétaire nationale chargée de la sécurité

Enquête des services de police

L’enquête des services de police sur les agents de la Région Rhône-Alpes de confession « autre que chrétienne » est choquante et constitue une grave atteinte aux libertés publiques et au principe de laïcité.

Le Parti Socialiste exige que les résultats de l’enquête interne diligentée par le Ministère de l’intérieur soit rendus publics sans délais.

La ministre de l’Intérieur doit notamment répondre aux questions suivantes :
- A quel titre la nouvelle Sous-direction de l’information générale, qui remplace pour partie les RG, peut-elle enquêter sur des fonctionnaires territoriaux ?
- En quoi les personnes de confession « autre que chrétienne » constituent une menace pour la sécurité ?
- Qui a décidé et pris l’initiative de cette enquête ?

On a du mal à croire qu’une telle initiative puisse être prise au seul niveau départemental, sans en référer à la direction centrale de la sécurité publique. Dans tous les cas, ces faits témoignent d’un dysfonctionnement préoccupant.

Le Parti socialiste rappelle que le décret sur le fichier « Edvige 1 » est toujours en vigueur puisque le gouvernement a refusé de l’abroger.

Cette affaire montre qu’il est désormais impératif d’organiser un débat parlementaire débouchant sur l’adoption d’une loi encadrant strictement le fichage des informations personnelles et les pratiques des services de renseignements.



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