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Crise financière : un plan en six points - Propositions du Parti socialiste - 29/09/2008

Crise financière : un plan en six points - Propositions du Parti socialiste - 29/09/2008

1. Permettre l’accès au crédit des PME et des accédants à la propriété par la mise en place d’un fonds national de garantie

2. Stimuler l’investissement des entreprises :
- Modulation de l’IS pour favoriser l’investissement plutôt que la rémunération des actionnaires.
- Diminution exceptionnelle de l’is pour les PMI/PME.

3. Soutenir le pouvoir d’achat :
- Mise sous condition des exonérations de cotisations sociales pour favoriser la création d’emplois et la négociation salariale.
- Généralisation du chèque transport dans toutes les entreprises.
- Relèvement des allocations familiales.

4. Stimuler l’investissement public par les dotations aux collectivités locales (lesquelles représentent 73% des investissements civils en France), avec 3 priorités :
- L’Education
- Les transports collectifs et les économies d’énergie
- Le logement

5. Convoquer un Conseil européen pour redéfinir les règles du système financier
- Création d’un emprunt européen sous la responsabilité de Banque européenne d’investissement
- Lever un emprunt européen pour financer les dépenses d’infrastructures susceptibles de soutenir la croissance dans cette période. La Banque européenne d’investissement en aurait la responsabilité.
- Contrôle public des agences de notations,
- Financement par une redevance sur les banques des commissaires aux comptes pour les rendre indépendants
- Obligation de transparence sur les produits financiers et le niveau des fonds spéculatifs de chaque banque.
- Réglementation stricte des procédures de ventes à découverts
- Discussion avec la Banque Centrale Européenne pour la détermination des taux d’intérêt.
- Remise en cause des paradis fiscaux.

6. Mise en place d’un nouveau Bretton Woods. Une grande discussion internationale est nécessaire avec comme objectif une gestion coordonnée des politiques monétaires.



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