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La Cour pénale internationale et le Soudan - 23/09/2008

Communiqué du Secrétariat international :

La Cour pénale internationale et le Soudan

La mise en place d’une juridiction internationale pérenne, la Cour pénale internationale (CPI), par le Traité de Rome de 1998, représente une avancée importante du droit international sous l’égide des Nations Unies.

Le Parti socialiste (PS) soutient l’action de la CPI qui, en dépit des pressions multiples, poursuit un travail difficile d’investigation.

Par sa résolution 1593 du 31 mars 2005, le Conseil de sécurité des Nations Unies a déféré au Procureur de la CPI la situation au Darfour depuis le 1er juillet 2002.
Le 14 juillet 2008, le Procureur de la CPI a requis un mandat d’arrêt contre Omar Hassan Ahmad EL BECHIR, Président en exercice du Soudan, après avoir présenté des éléments de preuve démontrant son implication dans des "crimes de génocide, des crimes contre l’humanité et des crimes de guerre au Darfour".

Les Autorités françaises avaient semblé soutenir, elles aussi, la procédure en cours, et le Ministère des Affaires étrangères a officiellement indiqué le 19 septembre 2008 que la France ne menait pas de négociations avec les Autorités soudanaises à ce propos.

Le même jour cependant, une dépêche AFP laisse entendre que la Présidence de la République française accepterait la suspension de la procédure visant le Président Omar El Bechir.

Le PS regrette cette cacophonie à la tête de l’État, particulièrement entre le Ministère des Affaires étrangères et la cellule « Afrique » de la Présidence de la République. Il constate - hélas !- que les pratiques de la présidence précédente ont encore cours, en dépit des affirmations de rupture.
Il exige des Autorités françaises qu’elles affirment clairement les objectifs qu’elles poursuivent au Soudan, au Darfour et au Tchad, et que le Parlement puisse en débattre.

Sur le fond, le PS considère que la République française, fidèle à son histoire, doit pleinement contribuer à l’émergence d’un ordre juridique international qui garantisse aux Etats comme aux individus leurs droits imprescriptibles. Il refuse qu’aux yeux du monde entier la France trahisse cette espérance. Il soutient les associations et les ONGs qui se mobilisent et agissent en ce domaine.



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