Articles > A lire > Autre

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Nouvelle carte intercommunale (Meuse) - 01/01/2017  
  Popularité 100 % : Primaires citoyennes : je suis volontaire  
  Popularité 89 % : Lettre des Socialistes meusiens - décembre 2016  
  Popularité 89 % : Primaires citoyennes : dates à retenir  
  Popularité 68 % : Est Républicain - 29/01/2008  
  Popularité 68 % : De postures en imposture, le Front National découvre l’écologie… - 10/12/2014  
     

Projet de réforme constitutionnelle - 18/07/2008

Communiqué commun
- Parti socialiste, François Hollande,
- Parti communiste français, Marie-Georges Buffet
- Les Verts, Cécile Dufflot

Projet de réforme constitutionnelle

Malgré la modification d’un nombre important d’articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.

Elle accentue la présidentialisation de la Vè République en instaurant l’expression du Président de la République au Parlement, alors qu’il n’est pas responsable devant lui et qu’il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l’Assemblée nationale.

Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.

Aucune des propositions d’élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l’opposition n’ont été retenues :
- Introduction d’une dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée Nationale
- Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
- Instauration du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
- Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.



  Derniers articles  
  16/05/2018 : Jeudi 17 mai sur France 2 : Olivier Faure vous donne rendez-vous  
  16/05/2018 : Réaction du Parti socialiste à la crise environnementale et sanitaire des « sargasses » - 16 mai 2018  
  16/05/2018 : Proche-Orient : réaction du Parti socialiste - 14/05/2018  
  16/05/2018 : Projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes : le recul inexplicable du Gouvernement en matière de protection des mineurs - 14/05/2018  
  11/05/2018 : Réforme constitutionnelle : face à la « ...  
  11/05/2018 : Taxe d’habitation : quand la baisse est « en même temps » une hausse ! - 11/05/2018  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET