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Projet de réforme constitutionnelle - 18/07/2008

Communiqué commun
- Parti socialiste, François Hollande,
- Parti communiste français, Marie-Georges Buffet
- Les Verts, Cécile Dufflot

Projet de réforme constitutionnelle

Malgré la modification d’un nombre important d’articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.

Elle accentue la présidentialisation de la Vè République en instaurant l’expression du Président de la République au Parlement, alors qu’il n’est pas responsable devant lui et qu’il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l’Assemblée nationale.

Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.

Aucune des propositions d’élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l’opposition n’ont été retenues :
- Introduction d’une dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée Nationale
- Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
- Instauration du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
- Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.



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