Articles > A lire > Autre

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Organisation de la Fédération du Parti socialiste  
  Popularité 100 % : rejet de liberté conditionnelle de Jacqueline Sauvage - 12/08/2016  
  Popularité 100 % : Retrait de la mention "au profit des Chrétiens d’Orient" sur des affiches dans le métro : la RATP doit revenir sur cette décision - 04/04/2015  
  Popularité 100 % : Remise en cause de la durée légale du travail - 11/06/2008  
  Popularité 100 % : Rémunération des enseignants : la droite veut conditionner toute revalorisation à l’augmentation du temps de travail - 26/10/2016  
  Popularité 100 % : L’Etat doit agir face à la dégradation des conditions de travail dans la fonction publique - 27/01/2011  
     

Projet de réforme constitutionnelle - 18/07/2008

Communiqué commun
- Parti socialiste, François Hollande,
- Parti communiste français, Marie-Georges Buffet
- Les Verts, Cécile Dufflot

Projet de réforme constitutionnelle

Malgré la modification d’un nombre important d’articles dans la Constitution, la réforme institutionnelle de Nicolas Sarkozy et du gouvernement ne répond en rien à la crise de la représentation politique.

Elle accentue la présidentialisation de la Vè République en instaurant l’expression du Président de la République au Parlement, alors qu’il n’est pas responsable devant lui et qu’il dispose de pouvoirs considérables, notamment de dissoudre l’Assemblée nationale.

Par contre, aucune disposition ne vient renforcer les pouvoirs du Parlement, ni son pouvoir législatif, ni son pouvoir de contrôle.

Aucune des propositions d’élargissement de la représentation nationale et de respect du pluralisme avancées par l’opposition n’ont été retenues :
- Introduction d’une dose de proportionnelle à l’élection de l’Assemblée Nationale
- Réforme du mode de scrutin pour le Sénat
- Instauration du droit de vote et d’éligibilité des résidents étrangers aux élections locales
- Garantie du pluralisme dans la nomination des postes clés du CSA ou au Conseil Supérieur de la Magistrature

Dans ces conditions, nos partis voteront contre le projet de réforme constitutionnelle.



  Derniers articles  
  13/05/2019 : Présentation de la liste "Envie d’Europe"  
  13/05/2019 : Programme officiel - "Envie d’Europe"  
  3/05/2019 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 05/2019 - "Un drame économique, mais pas de cap"  
  27/04/2019 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 09 mai 2019  
  12/04/2019 : Cessez d’affaiblir l’école républicaine M. Blanquer ! - 28 mars 2019  
  12/04/2019 : Santé environnementale, l’Europe doit agir maintenant ! - 07/04/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET