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La CNAM et le plan d’économies des déremboursements massifs - 01/07/2008

La CNAM et le plan d’économies des déremboursements massifs

L’annonce du directeur de la CNAM, justifiant au nom d’un plan d’économies des déremboursements massifs, y compris au détriment des malades chroniques souffrant d’affections de longue durée, est révélatrice. Certes des démentis sont intervenus depuis. Le jeu de rôle bien huilé entre le directeur de la CNAM et le gouvernement ne peut faire illusion. Il y a bien volonté de porter atteinte, à brève échéance, aux conditions de prise en charge solidaire de la santé au détriment des maladies lourdes et des personnes âgées les plus fragilisées. Un « plan d’économies » reste manifestement d’actualité, au cours de l’été. Cette première offensive permet d’amorcer le processus.

L’instauration des franchises médicales, le 1er janvier dernier, constituait le hors d’œuvre. L’annonce de la CNAM en dépit des dénégations, confirme la gravité de l’offensive, qui met en cause la santé publique, l’égalité d’accès aux soins et le pouvoir d’achat des malades les plus gravement atteints. Jusqu’ici nous étions à près de 15 % de français hésitant ou renonçant à se soigner pour des raisons financières. La politique engagée par N. Sarkozy depuis un an, conforme à ses engagements de candidat et à ceux de l’UMP, lors de la campagne législative, risque de faire grimper rapidement cette proportion.

Le discours compassionnel concernant les pseudo-priorités accordées à la lutte contre la maladie d’alzheimer ou le cancer, d’ailleurs financées par les malades ne peut plus faire illusion. Nous sommes désormais engagés dans une politique, qui vise non seulement à culpabiliser les assurés sociaux, mais à culpabiliser les malades.


le gouvernement Fillon a lancé depuis quelques mois, ce qu’il appelle, par manque de modestie, le Grenelle de l’insertion. Au regard des premiers textes, ce qui frappe ce sont à la fois la faiblesse des moyens et le manque d’ambition. Nous restons très éloignés des engagements concrets pris par le gouvernement Jospin en 1998, à la faveur de la loi contre l’exclusion, saluée à l’époque par toutes les associations. Ce texte de loi instaurait le droit à l’eau, l’électricité au compte-chèque, etc…

En fait il s’agit d’un discours sans contenu, qui contredit de surcroît l’évolution de la réalité sociale depuis 6 ans. Celle-ci se traduit par le recul des droits, pour les salariés, pour les retraités, pour les chômeurs, par une atteinte, sans précédent, au code du travail, et par un affaiblissement historique du pouvoir d’achat.

Nous venons de franchir le cap des 7 millions de personnes sous le seuil de pauvreté. Les allocataires du RMI, de l’Allocation spécifique de solidarité mais aussi du minimum vieillesse ou du chômage, risquent de perdre, cette année, jusqu’à 3 points de pouvoir d’achat face à l’explosion des prix des produits de première nécessité.

Parallèlement, la précarité salariale génère des travailleurs pauvres, toujours plus nombreux et l’augmentation massive des salariés rémunérés largement au dessous du Smic, ne serait-ce qu’en raison du travail intérimaire et à temps partiel subi.

En fait, le Grenelle de l’insertion apparaît essentiellement comme un habillage, de la mise en place laborieuse et chaotique du RSA. Ce dispositif est d’ailleurs contesté au sein du gouvernement comme à l’intérieur du parti majoritaire. Il renvoie à de lourdes incertitudes, concernant le financement puisque d’après le Chef de l’Etat, une partie de celui-ci pourrait reposer sur le transfert de 25 à 30 % du volume de la Prime Pour l’Emploi, versée chaque année à 9 millions de salariés très modestes, directement frappés par le regain d’inflation.

Plus grave encore, le RSA, au fil des textes et des interviews officiels, se résume de plus en plus à une machine à accompagner la pauvreté. Nous sommes loin d’une dynamique de transition vers l’insertion durable. De surcroît, le dispositif peut conduire à conforter une démarche d’irresponsabilité sociale pour les entreprises ; ainsi le RSA consisterait en une nouvelle subvention publique, pour une partie non négligeable de la rémunération salariale permettant à l’employeur de se désengager à bon compte. Il pourrait par là-même favoriser une sorte d’incitation publique aux très bas salaires, et au développement d’effets d’aubaine.


Le plan présenté par Xavier Bertrand, à propos de l’emploi des salariés de plus de 55 ans, ne répond pas au sujet. Tel est, en tous les cas, le diagnostic des organisations syndicales. Il s’inscrit dans la logique des plans 2003 et 2006 qui ont tous échoué à relever le taux d’emploi des salariés, âgés de plus de 55 ans.

L’absence d’objectifs chiffrés, d’échéance réelle, et surtout de contraintes véritables pour les entreprises qui continuent à ne pas jouer le jeu, illustre le manque de crédibilité du discours gouvernemental.

Le taux d’emploi des plus de 55 ans reste bloqué à 38 %, soit 6 points de moins que la moyenne européenne. L’âge moyen de départ en retraite intervient largement avant 59 ans, et de plus en plus rarement à taux plein. Les salariés les plus âgés constituent toujours, avec les jeunes de moins de 25 ans, le maillon faible de l’emploi en France.

En fait, la droite n’a pas de politique de l’emploi des seniors. Elle cherche simplement à culpabiliser, comme pour les chômeurs de longue durée, alors que toutes les études conduites montrent le caractère infinitésimal de la fraude aux Assedics.

La décision unilatérale du pouvoir d’allonger la durée de cotisations pour une retraite à taux plein n’est ni juste, ni opportune. D’autres priorités et d’autres solutions existent. Quant aux marges de manœuvre, elles se révèlent toujours plus nettes, à la faveur des rapports successifs sur les niches fiscales (73 milliards), les niches sociales (41 milliards), la fraude fiscale évaluée (40 milliards).



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