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projet de dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales - 10/07/2008

Paris, le 10 juillet 2008

COMMUNIQUE DE PRESSE de Claudy LEBRETON, Président de l’ADF

Après la Conférence Nationale des Exécutifs : « Le compte n’y est plus ! »

Ce matin, le Premier Ministre à l’occasion de la réunion de la Conférence Nationale des Exécutifs a délivré, devant les Présidents des associations d’élus, la primeur du projet de dotations financières de l’Etat aux collectivités territoriales dans le cadre de la préparation de la loi de finances pour 2009.

Nous avons pu faire le constat, si ces prévisions sont confirmées, que le compte n’y est plus !

Concrètement l’annonce ce matin du projet de calcul de la dotation globale de fonctionnement va se traduire dès 2009 par un manque à gagner de près de 200 millions d’euros pour les finances des collectivités départementales.

Après avoir vécu les transferts de compétences sans les moyens financiers correspondants, nous entrons dans la phase de la « cure d’amaigrissement » qui va imposer aux départements de conduire des politiques d’austérité, alors même qu’ils ont la responsabilité première de la cohésion sociale à travers leurs politiques d’action sociale en direction des familles et des personnes en difficulté.

Dans le cadre d’un dialogue franc et courtois avec le Premier Ministre et les membres du Gouvernement, les représentants de l’ADF ont posé plusieurs questions :
- Sur l’hypothèse de la suppression des départements, il leur a été répondu, avec netteté qu’il n’en était pas question et qu’aucun projet de loi, ni même chantier de réflexion, n’étaient envisagés sur ce sujet.
- Sur la spécificité des départements dans le domaine social et sur l’assurance du financement du Fonds de mobilisation départemental pour l’insertion (FMDI), tant pour le RMI que pour le futur RSA, nous n’avons reçu aucune réponse.

La réforme de la fiscalité locale et la clarification des compétences ont été évoquées, des intentions exprimées, quelques engagements pris du côté gouvernemental. Nous jugerons sur les actes qui seront posés.

Comme responsables élus de nos collectivités nous avons exprimé notre accord sur la nécessaire maîtrise des dépenses publiques et sur l’objectif de désendettement progressif de l’Etat, mais nous avons réaffirmé que ce ne doit pas être au détriment des ressources des collectivités et qu’il est temps d’engager la réforme de la fiscalité tant nationale que locale.



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