Articles > A lire > Emploi, chômage, dialogue social > Dans les entreprises

  Articles populaires  
  Popularité 100 % : Les personnes âgées, victimes de la politique actuelle - 25/02/2008  
  Popularité 87 % : Ordre du jour du 23 octobre 2008  
  Popularité 83 % : Monsieur Christian Bataille au Conseil de l’ANDRA - RC - 13/12/2007  
  Popularité 74 % : Contre le monopole de Google et pour la bibliothèque numérique européenne - 10/09/2009  
  Popularité 71 % : Décès d’Alexandre Lamfalussy - 11/05/2015  
  Popularité 71 % : Projet de budget 2009 : le dur retour aux réalités - 26/09/2008  
     

Durée du travail et heures supplémentaires - 03/06/2008

Le 3 juin 2008

Communiqué du Bureau national
Durée du travail et heures supplémentaires

Le Parti socialiste dénonce solennellement le contenu de l’avant-projet de loi sur la démocratie sociale.

En dénaturant en profondeur l’accord signé sur les règles du dialogue social, en contradiction avec les déclarations du Président de la République sur le respect des partenaires sociaux, le gouvernement prend le risque d’un conflit social lourd.

Alors que la position commune subordonne la possibilité d’augmenter le contingent annuel d’heures supplémentaires à un accord d’entreprise majoritaire (en majorité absolue des voix), l’avant-projet de loi généralise cette possibilité par simple accord représentant 30 % des salariés.

Il prévoit également qu’un accord d’entreprise pourra désormais revenir sur le principe du repos compensateur, aujourd’hui obligatoire pour les salariés dépassant le contingent d’heures supplémentaires, ce qui remettrait en cause un des piliers de la santé et de la sécurité au travail.

De plus, la possibilité de recourir aux forfaits annuels en heures ne serait plus réservée aux seuls cadres et aux salariés itinérants, mais pourrait concerner tous les salariés. Quant aux forfaits annuels en jours, ils pourraient désormais dépasser le seuil de 218 jours de travail par an sur simple décision de l’employeur.

Avec de telles régressions, les seules limites à la durée du travail deviendraient les maigres protections prévues par le droit européen, et des salariés non-cadres pourraient être obligés de travailler jusqu’à 13 heures par jour, 48 heures par semaine.

En bafouant ainsi la parole des partenaires sociaux, le gouvernement fait la démonstration du peu de considération qu’il a pour la négociation sociale. En poussant les feux d’une atomisation totale du droit du travail, il fait une nouvelle fois le choix du moins-disant social, auquel les salariés ne pourront pas résister.

Le Parti socialiste exige une nouvelle fois du gouvernement qu’il retire de cet avant-projet de loi tout ce qui n’a pas fait l’objet d’un accord des partenaires sociaux.

Le Parti socialiste soutient la manifestation organisée le 17 juin prochain contre le démantèlement du droit du travail et appelle à y participer massivement.



  Derniers articles  
  11/01/2020 : Débat retraites au Sénat : "C’était le Titanic" - 10/01/2019  
  30/12/2019 : Lutter contre la désertification médicale  
  30/12/2019 : Enquête PISA : le choc des inégalités n’est pas une fatalité  
  30/12/2019 : Réforme des retraites - Où en sommes nous ?  
  13/12/2019 : Conseil municipal de Bar-le-Duc - 19 décembre 2019  
  10/12/2019 : Bar Info - Tribune de l’Opposition - 12/2019 - 01/2020 - "La démocratie, c’est pour quand ?" - 07/12/2019  
     


Tous droits réservés à leurs auteurs respectifs.
Contactez-nous : fede55@parti-socialiste.fr - 1 place Maurice Genevoix 55100 VERDUN - Téléphone/Fax : 03 29 84 55 62
Site développé pour une résolution de 1024x768 avec Internet Explorer 6+, Mozilla Firefox 1+, Opera 8+, Safari 2+
XHTML 1.0 CSS 2.1 Mozilla Firefox
Propulsé par : SPIP - Conception : Olivier ROUET