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Motion à la suite de la menace sur le 8è RA de Commercy (Conseil municipal de Bar-le-Duc) - 28/05/2008

L’aménagement du territoire est une mission de I’Etat !

La suppression du huitième régiment d’artillerie de Commercy est envisagée dans le cadre de la restructuration des forces armées françaises.

Face à cette situation dramatique pour l’avenir de notre département, nous prenons acte de I’enjeu national de I’adaptation de I’organisation des forces armées au nouvel environnement géopolitique et considérons que I’aménagement du territoire relève des prérogatives de I’Etat.

D’autant que cette hypothèse signifierait pour notre département :

1. Un coup d’arrêt au développement d’un territoire encore fragile

La présence de I’armée française sur le bassin d’emploi de Commercy correspond à : 917 emplois militaires directs, une centaine d’emplois induits, environ 500 logements occupés par les militaires et leur famille, 300 élèves dans les classes primaires et secondaires. Par ailleurs, plus de 10 millions d’euros ont été récemment investis pour la mise aux normes du casernement du 8ème RA. La suppression de ce régiment porlerait un coup fatal à l’économie locale. La baisse de l’emploi industriel (-14% en 10 ans) sur le bassin de Commercy n’est pas encore compensée par le développement des services. Les investissements actuellement réalisés en matière d’infrastructure et de transport (desserte TGV) ne trouveront pas leurs effets dans un délai qui permette de susciter un nouveau développement économique.

De plus, I’environnement économique lorrain actuel ne permet pas de créer une offre d’emploi de substitution aux populations concernées par cette menace.

Enfin, cette suppression accentuerait le déficit d’emplois enregistré sur ce bassin, les restructurations récentes et dramatiques (Kleber notamment) ayant déjà très largement sinistré ce territoire.

2. La négation des difficultés des départements ruraux et des efforts entrepris pour v faire face

Les départements ruraux s’efforcent de créer les conditions de leur développement à travers des investissements structurants importants dans un contexte où les politiques nationales et européennes ignorent ou sous estiment leurs charges et leurs contraintes spécifiques.

L’absence de prise en compte de toute considération en matière d’aménagement du territoire dans le cadre de la réflexion sur la restructuration des forces armées nationales ajoute à cette situation d’iniquité créée par I’insuffisance d’une péréquation nationale correctrice.

ll faut rappeler que suite au traumatisme de la Première Guerre Mondiale, la Meuse a perdu plus de 30 % de sa population et que son territoire est à ce jour classé à plus de 90 % en Zone de Revitalisation Rurale.

3. La nécessaire revitalisation du territoire

Considérant que l’Ëtat en tant qu’employeur a les mêmes obligations que les entreprises privées assujetties au Code du Travail.

Qu’à ce titre, il est tenu, dès lors qu’il restructure ses départements, à engager un programme de revitalisation des territoires concernés.

Les élus meusiens en lien avec les parlementaires qui ont un rôle et un poids particuliers sur ce dossier en appellent au Président de la République, garant des grands principes constitutionnels, de l’équilibre et de la solidarité des territoires.

En dehors de ce cadre et en l’absence de compensations significatives et d’un engagement concret de I’Etat en faveur de la revitalisation de notre territoire, les élus meusiens manifesteront avec force leur refus de la fermeture éventuelle du 8ème RA de Commercy ou de tout autre affaiblissement de la présence des forces armées dans le département.

Les élus de la Ville de Bar-le-Duc



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