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Débat budgétaire - intervention de Daniel Lhuillier au nom du groupe des élus de gauche - 07/02/2008

Voir le texte complet en pièce jointe

Ci-dessous, quelques extraits
Remarques préliminaires

... Malheureusement, l’environnement budgétaire est source de fragilités, de plus en plus inquiétantes.

Le Budget 2008 contient et accentue ces mêmes fragilités. Je citerai :
1.L’endettement : ... et le BP 2008 accentue ces fragilités

.....Cette escalade dans l’endettement nous l’avions déjà pointée dès le DOB 2005. Aujourd’hui, la situation nous paraît extrêmement difficile.

2.La compensation insuffisante des transferts de charges et charges nouvelles :

Là aussi, depuis plusieurs années, nous dénonçons cette plongée dans le gouffre du déficit de la compensation.

La majorité a toujours cherché à minimiser ce déficit.

.....Où est l’engagement constitutionnel de compenser à l’euro près les dépenses décentralisées ?

.....Nous observons que l’augmentation de la fiscalité ne couvre pas l’augmentation des charges de solidarité et des charges financières cumulées.
- Nos propositions
- par rapport à l’endettement : nous partageons les grandes orientations mais il est nécessaire de réduire les engagements et de les adapter aux capacités de notre collectivité et de notre territoire.
- par rapport aux coûts de la décentralisation, il y a 2 propositions :
- rédaction d’une motion reprenant les termes de la proposition de loi déposée par nos amis politiques et faisant disparaître la référence à l’année 2004 pour la compensation des dépenses en matière de RMI et RMA en vue d’asseoir cette compensation sur les résultats enregistrés au C.A.
- conforter cette motion par la constitution d’un mémoire et d’un recours devant l’instance adaptée puisque l’esprit de la loi est bafoué.

Il faut mener une action plus forte, dénoncer ne suffit pas.


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